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Droit

Textes officiels


Règlement du 19 décembre 2007

(1517/2007)
Règlement (CE) no 1517/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant l'annexe III du Règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant la dérogation relative à la séparation des lignes de fabrication des aliments biologiques et non biologiques destinés aux animaux Texte du 19/12/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/12/2007.
Source : JOUE

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