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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 20 août 2003

(1475/2003)
Règlement (CE) no 1475/2003 de la Commission du 20 août 2003 concernant la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans une zone située au nord-ouest de l'Ecosse. Texte du 20/08/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/08/2003.
Source : JOUE

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