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Droit

Textes officiels


Règlement du 20 septembre 2005

(1567/2005)
Règlement (CE) no 1567/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 modifiant le Règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Texte du 20/09/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/09/2005.
Source : JOUE

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