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Droit

Textes officiels


Règlement du 20 septembre 2005

(1568/2005)
Règlement (CE) no 1568/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 modifiant le Règlement (CE) no 850/98 en ce qui concerne la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets de la pêche dans certaines zones de l'océan Atlantique Texte du 20/09/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/09/2005.
Source : JOUE

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