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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 21 avril 2010

(347/2010)
Règlement (UE) n° 347/2010 de la Commission du 21 avril 2010 modifiant le Règlement (CE) no 245/2009 en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes Texte du 21/04/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/04/2010.
Source : JOUE

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