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Droit

Textes officiels


Règlement du 21 octobre 2004

(1829/2004)
Règlement (CE) no 1829/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 concernant les dérogations aux dispositions de réglement (CE) no 2150-2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets en ce qui concerne la Belgique, le Portugal, la Grèce et Chypre. Texte du 21/10/2004, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/10/2004.
Source : JOUE

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