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Règlement du 21 octobre 2009

(1107/2009) Règlement CE n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil. Texte du 21/10/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/11/2009.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Règlement pesticides : pas de violation du principe de précaution selon la justice européenne
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Risques - 01 Octobre 2019
Par une décision rendue mercredi 1er octobre, la Cour de justice de l'UE a jugé qu'aucun élément ne permettait de mettre en cause la validité du règlement du 21 octobre 2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Les règle...Picto Article abonné
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Glyphosate : le Parlement européen va enquêter sur le système d'autorisation des pesticides
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Par un jugement du 12 octobre, le tribunal correctionnel de Foix a renvoyé quatre questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) relative à la conformité au principe de précaution du règlement du 21 octobre 2009 relative...Picto Article abonné
Une proposition de résolution du Sénat pour généraliser le zéro-phyto dans l'Union européenne
Aménagement - 31 Mai 2017
Le Sénat a adopté une proposition de résolution appelant les Etats de l'Union européenne à interdire les usages non agricoles des pesticides chimiques, comme c'est déjà le cas en France. Le ministre Nicolas Hulot soutient la démarche.
Alternatives aux pesticides : le Parlement adopte une loi soutenant le biocontrôle
Agroécologie - 13 Février 2017
Députés et sénateurs sont tombés d'accord sur le texte de loi visant à développer le biocontrôle. Le dispositif des certificats d'économie de phytos est rétabli. Les dérogations en faveur des collectivités locales sont en revanche élargies.Picto Article abonné
Pesticides : les industriels s'accaparent-ils le marché des produits alternatifs ?
Agroécologie - 06 Juillet 2016
La procédure européenne d'autorisation des produits alternatifs aux pesticides pourrait conduire à exclure les plus petits producteurs, selon une chercheuse du projet Alterphyto. Le débat est ouvert.Picto Article abonné
La question de la classification du glyphosate reste entière après l'avis de l'Anses
Risques - 15 Février 2016
Si l'Anses considère comme limitées les preuves permettant de classifier le glyphosate comme cancérogène pour l'Homme, elle estime en revanche nécessaire que son classement soit rapidement revu par l'Agence européenne des produits chimiques.
L'Anses délivrera désormais les autorisations de mise sur le marché des fertilisants
Agroécologie - 05 Juin 2015
L'Anses sera chargée de délivrer les autorisations de mise sur le marché des fertilisants, après avoir évalué leur innocuité pour l'homme, les animaux et l'environnement, ainsi que leur efficacité. Elle prend le relais du ministère de l'Agriculture.
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Risques - 23 Mars 2015
Le centre international de recherche sur le cancer vient notamment de classifier comme cancérogène probable pour l'homme le glyphosate, le malathion et le diazinon.
Pesticides contre abeilles : le combat continue sur tous les fronts
Risques - 20 Mars 2015
La santé des abeilles est au cœur de nombreux débats en France et en Europe. 2015 pourrait être un tournant dans la protection de ces pollinisateurs via la limitation des pesticides. L'Unaf attend des décisions politiques fortes.
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Risques - 12 Mars 2015
A travers une nouvelle étude réalisée début janvier en Ile-de-France, l'association Générations Futures s'est intéressée aux jeunes femmes et à leur exposition aux perturbateurs endocriniens (PE). 29 femmes vivant en milieu urbain ont participé à une...
Mise sur le marché des pesticides : 33% de non-conformités constatées par la DGCCRF
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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a procédé cette année au contrôle de 504 établissements conformément au règlement européen relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmace...
Pesticides : l'évaluation des risques pas assez indépendante ?
Risques - 18 Septembre 2014
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Pesticides : Générations Futures dénonce un glissement dans la procédure d'évaluation
Risques - 20 Mai 2014
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Le Biocontrôle : 4 freins au développement d'une filière prometteuse
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Biocides : l'Echa publie un guide sur les demandes d'équivalence technique
Risques - 22 Août 2013
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié le 19 août un guide sur les demandes d'équivalence technique dans le cadre du nouveau règlement sur les produits biocides qui entre en vigueur le 1er septembre prochain. Ce document d'orient...
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Risques - 15 Juillet 2013
Pour prendre en compte les effets cocktails liés à l'exposition aux pesticides, l'Autorité européenne de sécurité alimentaire a développé une méthode de classification des substances actives selon leurs effets, et non selon leurs modes d'action.
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Alors qu'un retrait des substances reprotoxiques est prévu dès 2013 en Europe, la Commission doit définir réglementairement les perturbateurs endocriniens pour les exclure. Une mission qu'elle vient de confier à l'Efsa décriée par les écologistes.
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Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : le nouveau règlement entre en application
Risques - 14 Juin 2011
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