En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus

Fermer

Actu-Environnement

S'abonner à Enviroveille CCI France Réglementation

Retour aux textes réglementaires

Règlement du 21 octobre 2009

(1107/2009) Règlement CE n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil. Texte du 21/10/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/11/2009.

Consultez le texte intégral S'abonner à Enviroveille

Source : JOUE

Référencé dans les articles suivants

Solutions & Innovations

Energie-legal : cabinet d'avocats dédié exclusivement à l'énergie par Energie-legal

Energie-legal : cabinet d'avocats dédié exclusivement à l'énergieEnergie-legal

Consolidez l’évaluation environnementale des projets EnR et d’aménagement par AG ECOCONSULT

Consolidez l’évaluation environnementale des projets EnR et d’aménagementAG ECOCONSULT

Conformité réglementaire : optez pour Sécuribase et un suivi personnalisé par CNPP

Conformité réglementaire : optez pour Sécuribase et un suivi personnaliséCNPP

Alerion, votre conseil en Droit des Mines et Carrières par Alerion Société d'Avocats

Alerion, votre conseil en Droit des Mines et CarrièresAlerion Société d'Avocats

Externalisez vos compétences en QSE, pour davantage de compétences… par CeR QSE Conseil

Externalisez vos compétences en QSE, pour davantage de compétences…CeR QSE Conseil

ICPE : un partenaire pour se simplifier la conformité réglementaire par GAIA Conseils

ICPE : un partenaire pour se simplifier la conformité réglementaireGAIA Conseils

Partagez sur…

Actu-Environnement
© 2003 - 2019 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
Actu-Environnement adhère au Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).