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Règlement du 21 octobre 2009

(1107/2009) Règlement CE n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil. Texte du 21/10/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/11/2009.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE

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