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Règlement du 21 octobre 2009

(1107/2009) Règlement CE n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil. Texte du 21/10/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/11/2009.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

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Risques - 08 Novembre 2017
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Pesticides : la Cour de justice de l'UE saisie d'une question préjudicielle relative au principe de précaution
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Une proposition de résolution du Sénat pour généraliser le zéro-phyto dans l'Union européenne
Aménagement - 31 Mai 2017
Le Sénat a adopté une proposition de résolution appelant les Etats de l'Union européenne à interdire les usages non agricoles des pesticides chimiques, comme c'est déjà le cas en France. Le ministre Nicolas Hulot soutient la démarche.
Alternatives aux pesticides : le Parlement adopte une loi soutenant le biocontrôle
Agroécologie - 13 Février 2017
Députés et sénateurs sont tombés d'accord sur le texte de loi visant à développer le biocontrôle. Le dispositif des certificats d'économie de phytos est rétabli. Les dérogations en faveur des collectivités locales sont en revanche élargies.Picto Article abonné
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Agroécologie - 06 Juillet 2016
La procédure européenne d'autorisation des produits alternatifs aux pesticides pourrait conduire à exclure les plus petits producteurs, selon une chercheuse du projet Alterphyto. Le débat est ouvert.Picto Article abonné
La question de la classification du glyphosate reste entière après l'avis de l'Anses
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Si l'Anses considère comme limitées les preuves permettant de classifier le glyphosate comme cancérogène pour l'Homme, elle estime en revanche nécessaire que son classement soit rapidement revu par l'Agence européenne des produits chimiques.
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L'Anses sera chargée de délivrer les autorisations de mise sur le marché des fertilisants, après avoir évalué leur innocuité pour l'homme, les animaux et l'environnement, ainsi que leur efficacité. Elle prend le relais du ministère de l'Agriculture.
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A travers une nouvelle étude réalisée début janvier en Ile-de-France, l'association Générations Futures s'est intéressée aux jeunes femmes et à leur exposition aux perturbateurs endocriniens (PE). 29 femmes vivant en milieu urbain ont participé à une...
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L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié le 19 août un guide sur les demandes d'équivalence technique dans le cadre du nouveau règlement sur les produits biocides qui entre en vigueur le 1er septembre prochain. Ce document d'orient...
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L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une nouvelle consultation publique sur des propositions de classification et d'étiquetage harmonisés du bupirimate et de l'"hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldehyde" dans le cadre du règleme...
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Risques - 14 Juin 2011
Le règlement communautaire 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques entre en application le 14 juin 2011. Les directives 79/117 et 91/414 sont abrogées à cette même date. Plusieurs règlements ont consécutivement ét...

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