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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 21 décembre 2006

(1991/2006)
Règlement (CE) no 1991/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le Règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Texte du 21/12/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/12/2006.
Source : JOUE

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