Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 22 juillet 2003

(1726/2003)
Règlement (CE) no 1726/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le Règlement (CE) no 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque. Texte du 22/07/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/07/2003.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email