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Règlement du 22 juillet 2009

(640/2009) Règlement n°640/2009 de la commission du 22 juillet 2009
portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques.
Texte du 22/07/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 23/07/2009.
Source : JOUE

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