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textes officiels

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Règlement du 22 juillet 2009

(643/2009) Règlement n°643/2009 de la commission
du 22 juillet 2009
portant modalités d'application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en
ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers.
Texte du 22/07/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 23/07/2009.
Source : JOUE

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