En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Règlement du 22 septembre 2003

(1829/2003) Règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

La mise sur le marché d'OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale, ou de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux contenant des OGM ou consistant en OGM, est régie par le Règlement (CE) n° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.

Les exigences en matière d'étiquetage et de traçabilité sont établies dans le Règlement (CE) n° 1829/2003 et dans le Règlement (CE) n° 1830/2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE. Texte du 22/09/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/10/2003.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

MON 810 : l'Efsa rejette une nouvelle fois le moratoire français
Agroécologie - 05 Août 2014
Une nouvelle fois, l'Autorité européenne de sécurité des aliments rejette la clause de sauvegarde française sur le maïs GM, prise au regard de risques environnementaux. Mais d'ici peu, les Etats pourront s'appuyer sur d'autres motifs.
La Commission ouvre le débat sur la coexistence entre les OGM et l'agriculture biologique
Agroécologie - 29 Mai 2012
Dans un rapport, la Commission européenne juge vitale pour l'agriculture biologique la question de la coexistence avec les OGM et indique qu'elle planche sur le sujet après deux décisions phares de la Cour européenne de justice.
MON810 : le nouveau recours de la France est-il solide ?
Agroécologie - 21 Février 2012
Le gouvernement français demande à l'UE de suspendre l'autorisation du MON810 et envisage de prendre une mesure conservatoire en attendant. Mais les arguments avancés semblent fragiles quand d'autres non utilisés auraient pu consolider le dossier.
Maïs MON 810 : Sarkozy confirme qu'une nouvelle clause de sauvegarde est en préparation
Agroécologie - 29 Novembre 2011
Si le gouvernement réaffirme son opposition à la culture du maïs OGM, la mise en œuvre d'une nouvelle interdiction "eurocompatible" pose question. Pour éviter toute nouvelle culture de MON 810, celle-ci doit être décidée avant le printemps.
MON 810 : une clause de sauvegarde illégale mais des mesures d'urgence toujours possibles
Agroécologie - 08 Septembre 2011
La clause de sauvegarde prise par la France pour interdire la culture du maïs MON 810 est illégale selon la CJUE. Mais le Gouvernement peut adopter des mesures d'urgence équivalentes sur un autre fondement.
MON 810 : la France ne pouvait pas invoquer la clause de sauvegarde, selon l'avocat général de la CJUE
Gouvernance - 22 Mars 2011
Alors que les débats entre Etats membres et Commission européenne sur la future procédure d'autorisation de culture OGM ne trouvent pas d'issue, les conclusions de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne risque de cristalliser le...

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email

> Dernière Newsletter | Modifier son abonnement
 
 
Actu-Environnement
© 2003 - 2020 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
Actu-Environnement adhère au Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).
Teraz-Srodowisko.pl Emploi-Environnement.com
Environnement & Technique

Actualités

Energie Eau Déchets Risques Bâtiment Transport Aménagement Biodiversité Agroécologie Gouvernance

Rubriques

Solutions & Innovations Formation pro Vidéos Avis d'experts Publi-reportages Nominations Dossiers

Outils

Agenda Réglementation Newsletters Dictionnaire Photothèque Forum
 
 
Qui sommes-nous ? | Recrutement | Presse | Partenaires | Recommander ce site | Audiences | Mentions légales | Plan du site | Nous contacter
Actu-Environnement © 2003 - 2020 COGITERRA - CNIL N°845317 - ISSN N°2107-6677