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Règlement du 23 février 2005

(396/2005) Règlement (CE) N° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Texte du 23/02/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/03/2005.
Source : JOUE

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