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Textes officiels


Règlement du 23 avril 2009

(398/2009)
Règlement (CE) no 398/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant le Règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission Texte du 23/04/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/05/2009.
Source : JOUE

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