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Règlement du 23 avril 2009

(443/2009) Règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers.

Règlement constituant le paquet climat énergie définitivement adopté en avril 2009 par les institutions européennes.

Ce Règlement donne une assise juridique à l'objectif actuel de l'UE consistant à réduire les émissions moyennes pour les voitures neuves à 120 g de CO2/km. Le Règlement entrera en vigueur peu de temps après sa publication au Journal officiel de l'UE mais les objectifs en matière d'émissions ne s'appliqueront qu'à partir de 2012.
Texte du 23/04/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/06/2009.
Source : JOUE

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