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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 24 mars 2006

(488/2006)
Règlement (CE) no 488/2006 de la Commission du 24 mars 2006 fixant, pour 2006, les taux de change applicables à certaines mesures structurelles ou environnementales Texte du 24/03/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/03/2006.
Source : JOUE

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