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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 24 octobre 2006

(1692/2006)
Règlement (CE) no 1692/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant le deuxième programme Marco Polo pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (Marco Polo II), et abrogeant le Règlement (CE) no 1382/2003 (1) Texte du 24/10/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/11/2006.
Source : JOUE

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