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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 25 février 2003

(349/2003)
Règlement (CE) no 349/2003 de la Commission du 25 février 2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages. Texte du 25/02/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/02/2003.
Source : JOUE

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