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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 25 août 2010

(765/2010)
Règlement (UE) no 765/2010 de la Commission du 25 août 2010 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorothalonil, clothianidine, difénoconazole, fenhexamide, flubendiamide, nicotine, spirotetramat, thiaclopride et thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits Texte du 25/08/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/08/2010.
Source : JOUE

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