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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 26 mai 1998

(1139/98)
REGLEMENT (CE) No 1139/98 DU CONSEIL
du 26 mai 1998 concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires
produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE.
Texte du 26/05/1998, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 03/06/1998.
Source : JOCE

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