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Règlement du 26 novembre 2007

(1379/2007) Règlement (CE) no 1379/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du Règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets, afin de tenir compte des progrès et des modifications techniques adoptées dans le cadre de la convention de Bâle (1). Texte du 26/11/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/11/2007.
Source : JOUE

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