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Règlement du 27 juillet 2007

(899/2007) Réglement (CE) n° 899/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 modifiant le Règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances pour tenir compte des modifications de la nomenclature combinée prévues au Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil. Texte du 27/07/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/07/2007.
Source : JOUE

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