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Règlement du 28 mai 2008

(466/2008) Règlement (CE) no 466/2008 de la Commission du 28 mai 2008 imposant aux fabricants et aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au Règlement (CEE) no 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes. Texte du 28/05/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/05/2008.
Source : JOUE

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