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Règlement du 28 juin 2007

(834/2007) Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le Règlement (CEE) n° 2092/91 Texte du 28/06/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/07/2007.
Source : JOUE

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