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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 28 septembre 2010

(1062/2010)
Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des téléviseurs Texte du 28/09/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/11/2010.
Source : JOUE

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