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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 29 janvier 2008

(149/2008)
Règlement (CE) n° 149/2008 de la Commission du 29 janvier 2008 modifiant le Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil pour y ajouter les annexes II, III et IV fixant les limites maximales applicables aux résidus des produits figurant à son annexe I (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Texte du 29/01/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/03/2008.
Source : JOUE

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