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Règlement du 29 mai 2008

(473/2008) Règlement (CE) no 473/2008 de la Commission du 29 mai 2008 modifiant le Règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances. Texte du 29/05/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/05/2008.
Source : JOUE

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