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Règlement du 29 juin 2000

(2037/2000) Règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Texte du 29/06/2000, paru au Journal Officiel des Communaut?s europ?ennes le 29/09/2000.
Source : JOCE

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