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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 29 juillet 2008

(740/2008)
Règlement (CE) no 740/2008 de la Commission du 29 juillet 2008 modifiant le Règlement (CE) no 1418/2007 en ce qui concerne les procédures à suivre pour les exportations de déchets vers certains pays (1) Texte du 29/07/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/07/2008.
Source : JOUE

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