En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Règlement du 29 septembre 2008

(967/2008) Règlement (CE) no 967/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 modifiant le Règlement (CE) no 834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Texte du 29/09/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/10/2008.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email