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Droit

Textes officiels


Règlement du 29 septembre 2008

(967/2008)
Règlement (CE) no 967/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 modifiant le Règlement (CE) no 834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques Texte du 29/09/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/10/2008.
Source : JOUE

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