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Règlement du 29 novembre 2007

(1418/2007) Règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l'annexe III ou IIIA du Règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s'applique pas (1) Texte du 29/11/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/12/2007.
Source : JOUE

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