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Droit

Textes officiels


Règlement du 29 novembre 2010

(1124/2010)
Règlement (UE) no 1124/2010 du Conseil du 29 novembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique Texte du 29/11/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/12/2010.
Source : JOUE

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