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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 30 janvier 2001

(191/2001)
Règlement (CE) no 191-2001 de la Commission du 30 janvier 2001 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages. Texte du 30/01/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 31/01/2001.
Source : JOCE

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