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Droit

Textes officiels


Règlement du 30 avril 2009

(359/2009)
Règlement (CE) no 359/2009 de la Commission du 30 avril 2009 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Texte du 30/04/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/05/2009.
Source : JOUE

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