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Règlement du 30 mai 2008

(440/2008) Règlement (CE) no 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (1). Texte du 30/05/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/05/2008.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

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