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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 30 novembre 2000

(2630/2000)
Règlement (CE) no 2630/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant le Règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets de la Communauté européenne vers Bahreïn, Haïti, le Honduras, la Lybie, la Namibie, le Qatar, l'Ouzbékistan et le Vatican. Texte du 30/11/2000, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 01/12/2000.
Source : JOCE

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