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Règlement du 30 novembre 2009

(1223/2009) RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 30 novembre 2009
relatif aux produits cosmétiques
(refonte)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte du 30/11/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/12/2009.
Source : JOUE

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