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Règlement du 31 mars 2010

(276/2010) Règlement (UE) no 276/2010 de la Commission du 31 mars 2010 modifiant le Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (dichlorométhane, huiles lampantes et allume-feu liquides et composés organostanniques) (1) Texte du 31/03/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/04/2010.
Source : JOUE

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