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Droit

Textes officiels


Règlement du 31 juillet 2008

(839/200)
Règlement (CE) no 839/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ses annexes II, III et IV relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits Texte du 31/07/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/08/2008.
Source : JOUE

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