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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 31 août 2010

(49)
Règlement n° 49 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules Texte du 31/08/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/08/2010.
Source : JOUE

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