Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement
Erreur 404
La page demandée est introuvable. Elle a peut-être été supprimée ou déplacée. N'hésitez pas à nous écrire pour nous le signaler.

Droit

Doctrine


Réservé aux abonnés
Synthèse Gouvernance 21/03/24

Information et participation du public : retour sur l'année écoulée

Simplification et accélération des procédures innervent l'action législative de l'année écoulée en dépit de l'effectivité du dialogue environnemental. Quant au contentieux, il est fractionné entre les jurisprudences européenne et nationale.

Réservé aux abonnés
Commentaire Biodiversité 20/03/24

Le juge judiciaire ferme la porte du contentieux espèces protégées en cas d'exploitation d'une ICPE

La Cour de cassation ferme définitivement l'accès aux tribunaux de l'ordre judiciaire pour la contestation d'une atteinte à des espèces protégées par une ICPE en cours d'exploitation.

Réservé aux abonnés
Commentaire Aménagement 19/03/24

Le formalisme de la déclaration préalable du code de l'urbanisme impose plus qu'une information du maire

Par un arrêt du 10 octobre 2023, la Cour de cassation a confirmé la condamnation pénale d'un maire pour avoir violé son obligation de déposer une déclaration préalable avant la mise en œuvre de travaux publics à proximité d'un site classé.

Réservé aux abonnés
Commentaire Gouvernance 01/03/24

Les enseignements de la décision La Poste en matière de vigilance environnementale

Si le contentieux se concentre sur les dérives du système de sous-traitance en cascades, il est d'ores et déjà possible d'en tirer des enseignements pour les contentieux en matière de vigilance environnementale.

Toute la doctrine

Textes officiels


Derniers textes officiels adoptés

Règlement du 26 mars 2024 2024/1015

Règlement (UE) 2024/1015 du conseil du 26 mars 2024 modifiant le règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de [...]

>
Arrêté du 25 mars 2024 TREM2408481A

Arrêté du 25 mars 2024 réglementant la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM 7

>
Recommandation du 25 mars 2024 C/2024/2476

Recommandation du conseil du 25 mars 2024 relative à la prolongation de mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz

>
Tous les textes officiels

Rechercher parmi les 31 731 textes officiels

SOLUTIONS
Green Save Planet, faciliter la rénovation énergétique des foyers précaires

Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE
Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE

Vous souhaitez développer une activité à risque potentiel pour l'environnement ? Votre implantation territoriale doit satisfaire à un cadre réglementair... Par HPC Envirotec

Jurisprudence


Toute la jurisprudence
Découvrez la revue

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne

Consultations


Jusqu'au 17 avril 2024

Projet de décision autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base 167 (réacteur EPR dénommé "Flamanville 3") et fixant à Électricité de France (EDF) des prescriptions relatives aux essais du réacteur et à son exploitation

>
Jusqu'au 15 avril 2024

Projet de décret déterminant l’autorité administrative compétente pour fixer les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion , à Saint-Martin et à [...]

>
Jusqu'au 15 avril 2024

Consultation portant sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène, d’hélium, lithium et substances connexes dit « Bugey » portant sur une partie du territoire de cinq communes du département de l’Ain

>
Jusqu'au 15 avril 2024

Centrale de Brennilis : limites et modalités de rejets dans l'environnement

>