Simplification et accélération des procédures innervent l'action législative de l'année écoulée en dépit de l'effectivité du dialogue environnemental. Quant au contentieux, il est fractionné entre les jurisprudences européenne et nationale.
La Cour de cassation ferme définitivement l'accès aux tribunaux de l'ordre judiciaire pour la contestation d'une atteinte à des espèces protégées par une ICPE en cours d'exploitation.
Par un arrêt du 10 octobre 2023, la Cour de cassation a confirmé la condamnation pénale d'un maire pour avoir violé son obligation de déposer une déclaration préalable avant la mise en œuvre de travaux publics à proximité d'un site classé.
Si le contentieux se concentre sur les dérives du système de sous-traitance en cascades, il est d'ores et déjà possible d'en tirer des enseignements pour les contentieux en matière de vigilance environnementale.
Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
Avis n° 5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
Décret du 28 mars 2024 portant nomination de la directrice générale de Voies navigables de France - Mme Avezzard (Cécile)
Vous souhaitez développer une activité à risque potentiel pour l'environnement ? Votre implantation territoriale doit satisfaire à un cadre réglementair... Par HPC Envirotec
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Je m'abonneProjet de décret relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux
Projet de décision autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base 167 (réacteur EPR dénommé "Flamanville 3") et fixant à Électricité de France (EDF) des prescriptions relatives aux essais du réacteur et à son exploitation
Projet de décret déterminant l’autorité administrative compétente pour fixer les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion , à Saint-Martin et à [...]
Consultation portant sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène, d’hélium, lithium et substances connexes dit « Bugey » portant sur une partie du territoire de cinq communes du département de l’Ain