Réglementation

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31856 textes réglementaires publiés classés par /

Rectificatif du 23 avril 2024•2023/1542

Rectificatif au règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE

Arrêté du 22 avril 2024•TREV2410163A

Arrêté du 22 avril 2024 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)

Loi du 22 avril 2024•2024-364

Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Rectificatif du 19 avril 2024•2023/2772

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité

Décret du 19 avril 2024•TREL2305438D

Décret du 19 avril 2024 portant classement parmi les sites du département de l'Eure, du site de la « Vallée du Bec, écrin de l'abbaye du Bec-Hellouin », sur le territoire des communes de Bosrobert, Calleville, La Haye-de-Calleville, La Neuville-du-Bosc, Le Bec-Hellouin, Malleville-sur-Le-Bec, Pont Authou et Saint-Paul-de-Fourques

Décision du 18 avril 2024•2024/1113

Décision d’exécution (UE) 2024/1113 de la Commission du 18 avril 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2895 en ce qui concerne la liste des îles et des ports visés à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

Décret du 18 avril 2024•ECOR2410306D

Décret du 18 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme Serrier (Julie)

Règlement du 18 avril 2024•2024/1103

Règlement (UE) 2024/1103 de la Commission du 18 avril 2024 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants, et abrogeant le règlement (UE) 2015/1188 de la Commission

Arrêté du 18 avril 2024•TREP2326152A

Arrêté du 18 avril 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque d'incendie lié à l'abandon de mégots

Décret du 18 avril 2024•2024-359

Décret n° 2024-359 du 18 avril 2024 relatif à la participation des éco-organismes agréés pour les produits du tabac à la prévention des incendies de forêt, et à l'autorité administrative compétente pour prendre les sanctions en cas d'inobservation des dispositions du III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement

Consultations

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29 consultations en cours

Jusqu'au 24 avril 2024

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Jusqu'au 24 avril 2024

Décarbonation du transport maritime — activités de vérification (article 13, paragraphe 5, du règlement FuelEU Maritime)

Jusqu'au 24 avril 2024

Décarbonation du transport maritime — modèle de plan de surveillance normalisé (article 8, paragraphe 4, du règlement FuelEU Maritime)

Jusqu'au 24 avril 2024

Règlement FuelEU Maritime — Méthodes et critères pour l’accréditation des vérificateurs

Jusqu'au 25 avril 2024

Consultation publique : projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune en domaine maritime en Atlantique

Jusqu'au 30 avril 2024

Projet de décision de l’ASN modifiant la décision no Codep CLG 2020 039046 du 28 juillet 2020 fixant à EDF des prescriptions relatives à l’exploitation d’Iceda (INB 173) sur le site du Bugey

Jusqu'au 30 avril 2024

Comptes économiques de l’environnement — Recueil

Jusqu'au 30 avril 2024

Rendre les flottes d’entreprise plus écologiques

Jusqu'au 01 mai 2024

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales, de détention de sources radioactives scellées et non scellées

Jusqu'au 01 mai 2024

Projet de décret portant création d’une expérimentation de constat automatisé des niveaux d’émissions sonores des véhicules en circulation par des appareils de contrôle automatique

Jusqu'au 01 mai 2024

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation) - FR3102007

Jusqu'au 01 mai 2024

Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » - FR2600962

Jusqu'au 01 mai 2024

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin"- FR4202000

Jusqu'au 01 mai 2024

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » - FR7300839

Jusqu'au 01 mai 2024

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards » - FR2200347

Jusqu'au 02 mai 2024

Projet d’arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur

Jusqu'au 05 mai 2024

Méthode Label Bas Carbone dite « Boisement » pour la plantation de parcelles non-boisées.

Jusqu'au 05 mai 2024

Méthode Label Bas Carbone de restauration de terres agricoles dégradées en Guyane

Jusqu'au 05 mai 2024

Méthode Label Bas Carbone dite « Reconstitution de peuplements forestiers dégradés et en impasse sylvicole » pour le reboisement de forêts endommagées.

Jusqu'au 06 mai 2024

Recyclage des navires – Liste européenne des installations de recyclage de navires (13e mise à jour)

Jusqu'au 07 mai 2024

Consultation publique : projet de décret relatif à l’affectation de la réserve nationale des antériorités

Jusqu'au 07 mai 2024

Importations de produits biologiques – liste des autorités et organismes de contrôle reconnus

Jusqu'au 13 mai 2024

Statistiques sur les intrants et les produits agricoles — Rapport sur la qualité

Jusqu'au 16 mai 2024

Mieux protéger les requins grâce à une pêche et un commerce durables

Jusqu'au 16 mai 2024

Mieux protéger les requins grâce à une pêche et un commerce durables

Jusqu'au 17 mai 2024

Evolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Jusqu'au 17 mai 2024

Commission Directive amending Annex III of the Nitrates Directive

Jusqu'au 21 mai 2024

Projet d’arrêté ministériel modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexés à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022

Jusqu'au 03 juillet 2024

Synthèse de la consultation publique portant sur l’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie