Réglementation

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28002 textes réglementaires publiés classés par /

Décision du 01 juillet 20222022/1095

Décision d’exécution (UE) 2022/1095 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales [notifiée sous le numéro C(2022) 4302]

Décision du 01 juillet 20222022/1094

Décision d’exécution (UE) 2022/1094 de la Commission du 29 juin 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP4114 × MON 810 × MIR604 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples DP4114, MON 810, MIR604 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 4333]

Règlement du 01 juillet 20222022/1091

Règlement 2022/1091 du conseil du 30 juin 2022 modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

Décret du 29 juin 20222022-960

Décret n° 2022-960 du 29 juin 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Décret du 29 juin 20222022-959

Décret n° 2022-959 du 29 juin 2022 relatif aux conventions sans frais entre les opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et les propriétaires, ou syndicats des copropriétaires, pour l'installation d'une infrastructure collective dans l'immeuble

Décret du 28 juin 20222022-945

Décret n° 2022-945 du 28 juin 2022 fixant les modalités d'application de l'expérimentation relative à l'institution du médiateur de l'hydroélectricité et portant application de l'article L. 511-14 du code de l'énergie

Arrêté du 28 juin 2022SPRZ2219101A

Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021

Arrêté du 27 juin 2022TREK2216889A

Arrêté du 27 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Décret du 27 juin 20222022-951

Décret n° 2022-951 du 27 juin 2022 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Décision du 27 juin 20222022/1028

Décision d’exécution (UE) 2022/1028 de la Commission du 27 juin 2022 modifiant la décision (UE) 2021/355 en ce qui concerne certaines installations du Danemark, de la France et de la Suède et figurant sur la liste des installations couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de l’Union établi par la directive 2003/87/CE

Consultations

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29 consultations en cours

Jusqu'au 02 juillet 2022

Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac

Jusqu'au 02 juillet 2022

Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac

Jusqu'au 04 juillet 2022

Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la reconstruction d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)

Jusqu'au 04 juillet 2022

Projet d’arrêté du portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune d’Aléria (Haute-Corse)

Jusqu'au 05 juillet 2022

Consultation publique pour la création, révision et modification des réserves biologiques

Jusqu'au 08 juillet 2022

Matériel électrique — chrome hexavalent en tant qu’agent anticorrosion dans les pompes à chaleur à absorption de gaz (exemption LdSD)

Jusqu'au 11 juillet 2022

Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Jusqu'au 12 juillet 2022

Exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux aspirateurs

Jusqu'au 13 juillet 2022

Projet d’arrêté fixant les modalités d’évaluation applicables à l’établissement d’indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire

Jusqu'au 13 juillet 2022

Projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets

Jusqu'au 15 juillet 2022

Projet d’arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

Jusqu'au 18 juillet 2022

Regulation on REPowerEU chapters

Jusqu'au 18 juillet 2022

Projets en matière d’énergie renouvelable – procédures d’octroi de permis et accords d’achat d’électricité

Jusqu'au 19 juillet 2022

Prévention du terrorisme — de nouvelles règles relatives à la commercialisation et à l’utilisation de produits chimiques à haut risque

Jusqu'au 20 juillet 2022

Énergies renouvelables — méthode de calcul de la part des énergies renouvelables en cas de cotraitement

Jusqu'au 20 juillet 2022

Classification et étiquetage des produits chimiques - liste mise à jour des notes

Jusqu'au 21 juillet 2022

Projet d’arrêté portant mise à jour des listes d’espèces exotiques envahissantes animales et végétales sur le territoire métropolitain

Jusqu'au 21 juillet 2022

Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles

Jusqu'au 21 juillet 2022

Consultation européenne sur la durabilité du système alimentaire de l’Union

Jusqu'au 22 juillet 2022

Législation applicable aux végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques

Jusqu'au 25 juillet 2022

Importation de denrées alimentaires biologiques — liste des organismes de contrôle reconnus (correction)

Jusqu'au 04 août 2022

Directive sur la responsabilité environnementale (évaluation)

Jusqu'au 15 août 2022

Exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés (réexamen)

Jusqu'au 15 août 2022

Nutriments - plan d’action pour une meilleure gestion

Jusqu'au 16 août 2022

Déchets alimentaires – objectifs de réduction

Jusqu'au 16 août 2022

Incidences environnementales de la gestion des déchets – révision du cadre réglementaire de l’UE en matière de déchets

Jusqu'au 17 août 2022

Passage à un réseau d’information durable agricole (FSDN)

Jusqu'au 21 août 2022

Protéger la biodiversité: fixation d’objectifs de restauration de la nature dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité

Jusqu'au 21 août 2022

Pesticides — utilisation durable (règles de l’UE actualisées)