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parution
Décret du 24 mars 2023
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PRMX2308442D
Décret du 24 mars 2023 chargeant une députée d'une mission temporaire
Règlement du 23 mars 2023
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2023/680
Règlement d’exécution (UE) 2023/680 de la Commission du 23 mars 2023 approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 1 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement du 23 mars 2023
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2023/679
Règlement (UE) 2023/679 de la Commission du 23 mars 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pyridabène, de pyridate, de pyriproxyfène et de triclopyr présents dans ou sur certains produits
Arrêté du 22 mars 2023
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ENEC2307445A
Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition énergétique
Arrêté du 22 mars 2023
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MICC2307592A
Arrêté du 22 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Lille
Arrêté du 22 mars 2023
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TREL2233598A
Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
Décret du 22 mars 2023
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2023-196
Décret n° 2023-196 du 22 mars 2023 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnement
Décret du 22 mars 2023
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2023-195
Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
Loi du 22 mars 2023
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2023-190
Loi n° 2023-190 du 22 mars 2023 autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017
Avis du 22 mars 2023
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PRMM2307527V
Avis n° 04 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
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Consultations
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consultations en cours
Jusqu'au 28 mars 2023
Décret d’application d’une expérimentation relative à l’aménagement commercial
Jusqu'au 29 mars 2023
Décret pris pour l’application de l’article 6 et de l’article 20-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant en conséquence les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale
Jusqu'au 29 mars 2023
Exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour (réexamen)
Jusqu'au 03 avril 2023
Consultation publique sur l’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Lille-Lesquin
Jusqu'au 04 avril 2023
Arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation
Jusqu'au 04 avril 2023
Exigences en matière d'étiquetage énergétique pour les sèche-linge domestiques [révision]
Jusqu'au 04 avril 2023
Waste Electric and Electronic Equipment
Jusqu'au 09 avril 2023
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
Jusqu'au 10 avril 2023
Plan national d’action en faveur de la Nivéole de Nice et des Corniches de la Riviera
Jusqu'au 11 avril 2023
Plan national d’action en faveur de la Nivéole de Nice et des Corniches de la Riviera
Jusqu'au 12 avril 2023
Santé et sécurité au travail — protection des travailleurs contre l’exposition à des substances chimiques (plomb et diisocyanates)
Jusqu'au 13 avril 2023
Réduction des émissions de carbone — révision des normes d’émission pour les véhicules utilitaires lourds
Jusqu'au 17 avril 2023
Produits chimiques dangereux – règles en matière d’exportation et d’importation (listes actualisées de produits chimiques)
Jusqu'au 18 avril 2023
Efficacité énergétique — exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés (réexamen)
Jusqu'au 18 avril 2023
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route
Jusqu'au 25 avril 2023
Nouvelles priorités en matière d’écoconception pour des produits durables
Jusqu'au 02 mai 2023
Mise à jour des règles de l'UE sur les mesures de conservation et d'exécution dans la zone de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
Jusqu'au 12 mai 2023
Consultation interservices sur la réforme de la conception du marché de l'électricité - Remit
Jusqu'au 12 mai 2023
Marché de l’électricité — Réforme de l’organisation du marché de l’électricité dans l’UE
Jusqu'au 16 mai 2023
Net Zero Industry Act
Jusqu'au 16 mai 2023
Réglementation européenne sur les matières premières critiques
Jusqu'au 19 mai 2023
Consommation durable de produits— promotion de la réparation et de la réutilisation
Jusqu'au 19 mai 2023
Performance environnementale des produits et des entreprises — obligation d’étayer les allégations
Jusqu'au 07 juin 2023
Règlement de l’UE relatif au recyclage des navires - évaluation