Réglementation

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29570 textes réglementaires publiés classés par /

Décret du 24 mars 2023•PRMX2308442D

Décret du 24 mars 2023 chargeant une députée d'une mission temporaire

Règlement du 23 mars 2023•2023/680

Règlement d’exécution (UE) 2023/680 de la Commission du 23 mars 2023 approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 1 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement du 23 mars 2023•2023/679

Règlement (UE) 2023/679 de la Commission du 23 mars 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pyridabène, de pyridate, de pyriproxyfène et de triclopyr présents dans ou sur certains produits

Arrêté du 22 mars 2023•ENEC2307445A

Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition énergétique

Arrêté du 22 mars 2023•MICC2307592A

Arrêté du 22 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Lille

Arrêté du 22 mars 2023•TREL2233598A

Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu

Décret du 22 mars 2023•2023-196

Décret n° 2023-196 du 22 mars 2023 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnement

Décret du 22 mars 2023•2023-195

Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu

Loi du 22 mars 2023•2023-190

Loi n° 2023-190 du 22 mars 2023 autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017

Avis du 22 mars 2023•PRMM2307527V

Avis n° 04 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023

Consultations

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24 consultations en cours

Jusqu'au 28 mars 2023

Décret d’application d’une expérimentation relative à l’aménagement commercial

Jusqu'au 29 mars 2023

Décret pris pour l’application de l’article 6 et de l’article 20-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant en conséquence les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale

Jusqu'au 29 mars 2023

Exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour (réexamen)

Jusqu'au 03 avril 2023

Consultation publique sur l’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Lille-Lesquin

Jusqu'au 04 avril 2023

Arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation

Jusqu'au 04 avril 2023

Exigences en matière d'étiquetage énergétique pour les sèche-linge domestiques [révision]

Jusqu'au 04 avril 2023

Waste Electric and Electronic Equipment

Jusqu'au 09 avril 2023

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées

Jusqu'au 10 avril 2023

Plan national d’action en faveur de la Nivéole de Nice et des Corniches de la Riviera

Jusqu'au 11 avril 2023

Plan national d’action en faveur de la Nivéole de Nice et des Corniches de la Riviera

Jusqu'au 12 avril 2023

Santé et sécurité au travail — protection des travailleurs contre l’exposition à des substances chimiques (plomb et diisocyanates)

Jusqu'au 13 avril 2023

Réduction des émissions de carbone — révision des normes d’émission pour les véhicules utilitaires lourds

Jusqu'au 17 avril 2023

Produits chimiques dangereux – règles en matière d’exportation et d’importation (listes actualisées de produits chimiques)

Jusqu'au 18 avril 2023

Efficacité énergétique — exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés (réexamen)

Jusqu'au 18 avril 2023

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route

Jusqu'au 25 avril 2023

Nouvelles priorités en matière d’écoconception pour des produits durables

Jusqu'au 02 mai 2023

Mise à jour des règles de l'UE sur les mesures de conservation et d'exécution dans la zone de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Jusqu'au 12 mai 2023

Consultation interservices sur la réforme de la conception du marché de l'électricité - Remit

Jusqu'au 12 mai 2023

Marché de l’électricité — Réforme de l’organisation du marché de l’électricité dans l’UE

Jusqu'au 16 mai 2023

Net Zero Industry Act

Jusqu'au 16 mai 2023

Réglementation européenne sur les matières premières critiques

Jusqu'au 19 mai 2023

Consommation durable de produits— promotion de la réparation et de la réutilisation

Jusqu'au 19 mai 2023

Performance environnementale des produits et des entreprises — obligation d’étayer les allégations

Jusqu'au 07 juin 2023

Règlement de l’UE relatif au recyclage des navires - évaluation