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Archives des articles parus

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Mines : le Conseil constitutionnel valide le nouveau barème de la redevance progressive

Energie - 01 Avril 2019

Par une décision du 29 mars 2019, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives du code minier qui fixent le barème de la redevance progressive des mines applicable à l'extraction d'hydrocarbures liquides....

En cas de doute, le principe de précaution impose le classement d'un déchet comme "dangereux"

Déchets - 01 Avril 2019

Lorsqu'un déchet peut être classé comme dangereux ou non dangereux, son détenteur doit le classer comme dangereux s'il n'est pas en mesure de démontrer l'absence de substances dangereuses.

Taxe carbone : l'idée d'une redistribution totale fait son chemin

Gouvernance - 01 Avril 2019

De plus en plus d'acteurs plaident pour une redistribution totale des revenus de la taxe carbone. Mais faut-il la reverser sans condition ? Privilégier les ménages les plus modestes ou au contraire reverser au prorata de leur contribution ?

L'avenir incertain du gaz vert

Energie - 01 Avril 2019

Le projet de PPE a refroidi la filière du gaz vert. Mais la prudence du gouvernement ne doit pas la freiner. Au contraire, il est temps de démontrer les atouts du gaz vert selon Marilyn Munier & Alice Cayre, consultantes mc2i Groupe.

Amiante : un nouveau calendrier pour l'obligation de repérage avant travaux

Risques - 01 Avril 2019

On savait que l'échéance du 1er octobre 2018 pour l'entrée en vigueur de l'obligation de repérage de l'amiante avant travaux (RAT) n'avait pas été respectée. Les travaux de normalisation, qui y sont liés, ont en effet prix du retard. Par un décret pa...

Du nouveau pour le suivi de la radioactivité

Risques - 01 Avril 2019

La question des expositions à la radioactivité est relativement mal appréhendée en dehors des milieux professionnels de la filière nucléaire. Mais une nouvelle technologie rend accessible aux particuliers et aux professionnels exposés à diverses radi...

Les collectivités locales s'attaquent aux perturbateurs endocriniens dès la petite enfance

Risques - 01 Avril 2019

Près de 200 villes se sont engagées à rejoindre la charte des "Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens", lancée par le Réseau Environnement Santé. André Cicolella explique le rôle clé des collectivités en matière de santé environnementale.

Le technicien forestier, garant de la régénération de la forêt

Biodiversité - 01 Avril 2019

Michel Bénit est technicien forestier à l'Office national des forêts. Sa mission du jour : le martelage. Une étape cruciale pour choisir les arbres à abattre et optimiser la régénération de la forêt. Reportage dans la forêt domaniale de Somail (34).

Stockage stationnaire avec des batteries : Renault et ses partenaires lancent une société de projet

Energie - 29 Mars 2019

Le fonds de modernisation écologique des transports (FMET), géré par la société de gestion Demeter, a annoncé la création, avec le groupe Renault, d'une société de projet dédiée au stockage stationnaire en utilisant des batteries de véhicules élect...

Le Tribunal de Basse-Terre interdit la chasse d'une espèce sur la base du principe de précaution

Biodiversité - 29 Mars 2019

Par un jugement du 19 février 2019, le Tribunal administratif de Basse-Terre a annulé les arrêtés du préfet de la Guadeloupe autorisant la chasse d'une espèce menacée en se fondant sur le principe de précaution. "Compte tenu des connaissances scienti...

Achats responsables : l'Ademe veut convaincre les PME par l'exemple

Gouvernance - 29 Mars 2019

La mise en œuvre d'une politique d'achats responsables s'avère rentable pour les PME. Pour preuve, la démonstration de l'Ademe à travers des retours d'expérience d'entreprises qu'elle a accompagnées.

Le marché de la dépollution des sols accuse un ralentissement

Aménagement - 29 Mars 2019

Selon une étude du groupe Xerfi, la croissance de l'activité de dépollution devrait se tasser d'ici 2021 malgré de grands projets d'aménagement et le dispositif du tiers demandeur. Des leviers de croissance existent toutefois.

Connexions multimodales : la France est la grande bénéficiaire de financements européens

Transport - 29 Mars 2019

Le 26 mars, la Commission européenne a proposé d'investir 421 millions d'euros dans 69 projets clés. Ils ont été sélectionnés dans le cadre du dernier appel à projets du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE).Les projets visent à "promouvoir...

La récupération de chaleur des eaux grises à toutes les échelles

Eau - 29 Mars 2019

Une stratégie de récupération de chaleur fatale peut s'appliquer à de multiples sources, notamment aux eaux grises. Un domaine de plus en plus actif qui se décline à plusieurs échelles : du quartier au domicile en passant par le bâtiment collectif.

L'Ordre des architectes lance une plateforme numérique dédiée à la transition écologique

Bâtiment - 29 Mars 2019

Ce vendredi, l'Ordre des architectes a annoncé le lancement d'une plateforme numérique dédiée à la transition écologique. Elle "a pour objectif d'informer, de partager les connaissances et de promouvoir les solutions en lien avec l'architecture et le...

Aides bio européennes : le ministère de l'Agriculture débute les versements 2018

Agroécologie - 29 Mars 2019

Un montant total de 120 millions d'euros a été versé, le 27 mars, sur les comptes des agriculteurs bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune (PAC) pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et l'agriculture biologiqu...

Energie : "Le développement du digital dans le solaire est une réalité"

Energie - 28 Mars 2019

Le solaire et les technologies numériques semblent désormais indissociables. Une nouvelle étape dans leur développement conjoint pourrait être franchie à l'avenir. Précision de Pascal Richard, président du syndicat professionnel AuRA Digital Solaire.

Captages d'eau potable : l'UFC-Que Choisir appelle à renforcer la protection

Eau - 28 Mars 2019

L'UFC-Que Choisir a identifié les leviers et les obstacles à la protection des captages d'eau potable avec une enquête menée sur 102 sites prioritaires. L'association demande notamment un renforcement réglementaire des mesures des plans d'action.

Onze associations supplémentaires obtiennent leur agrément pour la protection de l'environnement

Gouvernance - 28 Mars 2019

Un arrêté du ministère de la Transition écologique, publié au Journal officiel jeudi 29 mars, présente une nouvelle liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national. Cet agrément, valable cinq ans, perm...

Energies renouvelables : les coûts de raccordement sont modifiés

Energie - 28 Mars 2019

L'arrêté du 19 mars 2019 modifie la prise en charge des coûts de raccordement aux réseaux publics d'électricité, pour les producteurs d'énergie renouvelable.Les taux de réfaction sont fixés selon la puissance installée et vont de 20 à 40 % pour les i...

Certificats d'économies d'énergie : six nouveaux programmes validés

Bâtiment - 28 Mars 2019

Un arrêté ministériel, entré en vigueur jeudi 28 mars, valide six nouveaux programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Ils sont les derniers projets, sélectionnés par le ministère de la Transition écologique en février 2019, qui...

Brexit et transport de matières dangereuses : une ordonnance diffère les études de dangers

Risques - 28 Mars 2019

Déroger de manière temporaire à l'obligation de déposer une étude de dangers préalablement à la réalisation d'aires de stationnement de camions de matières dangereuses. Tel est l'objet d'une ordonnance publiée jeudi 28 mars au Journal officiel dans l...

Allemagne : finalement les aides aux EnR de 2012 ne sont pas des aides d'Etat

Energie - 28 Mars 2019

La Cour de justice européenne a annulé, le 28 mars, la décision de la Commission européenne selon laquelle la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d'Etat. Cette loi introduisait un régime de soutien pou...

Pollution de l'air : les établissements scolaires parisiens et marseillais exposés au dioxyde d'azote

Risques - 28 Mars 2019

Les établissements situés au cœur des agglomérations parisienne et marseillaise sont particulièrement exposés à la pollution de l'air. La Ville de Paris annonce le lancement d'une campagne de mesures complémentaires.

Les entreprises devront acquérir 10 % de véhicules propres avant 2025

Transport - 28 Mars 2019

Avant 2025, les entreprises qui gèrent un parc de plus de 100 véhicules, de moins de 3,5 tonnes, devront acquérir au moins 10 % de véhicules à faibles ou très faibles émissions lors du renouvellement de leur parc. Telle est l'obligation que les sénat...

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