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Archives des articles parus

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Remboursement de la CSPE : le Conseil d'Etat a tranché

Energie - 07 Janvier 2019

Dans le contentieux sur le droit au remboursement de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), le Conseil d'Etat a tranché le 3 décembre dernier. Pour l'année 2009, il limite à 7,42 % le droit au remboursement pour les seuls requéran...

Recours contre l'Etat pour inaction climatique : levons les risques de malentendus

Gouvernance - 07 Janvier 2019

Près de 2 millions de personnes ont signé une pétition en soutien à l'Affaire du siècle. Pour Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement, cette démarche est politiquement très intéressante mais peut créer plusieurs malentendus.

Gilets jaunes : les aides à la transition manquent leur cible

Gouvernance - 07 Janvier 2019

Les mesures mises en place pour répondre à la colère des gilets jaunes devraient avoir peu d'effets. Elles ciblent les populations les plus défavorisées qui pourront difficilement entreprendre des actions pour réduire leurs dépenses énergétiques.

Biodiversité : en France, un quart des espèces évaluées sont éteintes ou menacées

Biodiversité - 07 Janvier 2019

Plus d'un quart des espèces évaluées risquent de disparaître du territoire national, révèle la dernière édition des chiffres clés de la biodiversité. Quelques espèces comme les oiseaux généralistes ou les grands prédateurs résistent.

Le projet de centre de loisirs Europa City déclaré d'utilité publique

Aménagement - 07 Janvier 2019

Dans un contexte de controverse sur les impacts environnementaux et économiques du projet de centre de loisirs Europa City, le préfet du Val-d'Oise a pris un arrêté déclarant d'utilité publique l'opération d'aménagement du Triangle de Gonesse le 20 d...

Biogaz : la capacité de production électrique atteint 447 MW

Energie - 07 Janvier 2019

Fin septembre 2018, la capacité des 609 installations produisant de l'électricité à partir de biogaz raccordées au réseau électrique atteint 447 mégawatts (MW), soit une progression de 17 MW sur un an, selon le dernier tableau de bord publié par le m...

Le Zoo safari de Thoiry transforme son fumier en énergie verte

Déchets - 07 Janvier 2019

Avec la création de l'unité de méthanisation au coeur du parc de Thoiry, celui-ci devient le premier zoo au monde chauffé par du biométhane issu de ses déchets. Un projet qui illustre parfaitement la synergie possible entre les déchets et l'énergie.

L'avenir de la plupart des terres de Notre-Dame-des-Landes est désormais tracé

Aménagement - 04 Janvier 2019

Les procédures pour la reprise des terres de Notre-Dame-des-Landes ont fixé le devenir des 1.425 hectares du site. Précisions.

Photovoltaïque : la bonne dynamique des raccordements se poursuit

Energie - 04 Janvier 2019

Au cours du troisième semestre 2018, 215 mégawatts (MW) d'installations photovoltaïques ont été raccordés, contre 185 MW sur la même période en 2017, selon le dernier tableau de bord publié par le ministère de la Transition écologique. Au 30 septembr...

Eolien : le recul des raccordements se confirme

Energie - 04 Janvier 2019

La puissance raccordée des nouvelles installations éoliennes est de 288 mégawatts (MW) au cours du troisième trimestre 2018, contre 512 MW au troisième trimestre 2017, selon le dernier tableau de bord publié par le ministère de la Transition écologiq...

L'OIEau propose une plateforme de calculs de statistiques environnementales

Eau - 04 Janvier 2019

Utiliser les logiciels statistiques et disposer de données au format attendu par les outils peut parfois tourner au casse-tête. Pour faciliter le traitement et l'analyse des données environnementales, l'Office International de l'Eau (OIEau) a travail...

Biométhane : la capacité d'injection atteint 1 TWh

Energie - 04 Janvier 2019

Neuf nouvelles installations de production et d'injection de biométhane (pour une capacité d'injection de 116 gigawattheures (GWh)) ont été raccordées aux réseaux de gaz naturel au cours du troisième trimestre 2018, selon le dernier tableau de bord p...

La loi Elan veut encourager les projets urbains

Aménagement - 04 Janvier 2019

La loi sur l'évolution du logement et de l'aménagement s'est fixée comme objectif d'accélérer les projets urbains. Elle propose pour cela des outils comme le projet partenarial d'aménagement. L'environnement reste le parent pauvre des dispositions.

Baleine : le Japon se retire de la CBI pour reprendre la pêche commerciale dans ses eaux territoriales

Biodiversité - 04 Janvier 2019

Mercredi 26 décembre 2018, le Japon a annoncé "[avoir] décidé, dans le cadre de la reprise de la chasse commerciale à la baleine en juillet 2019, de se retirer de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine". Ce retr...

Diagnostic de performance énergétique : appel à contributions des acteurs pour le fiabiliser

Bâtiment - 04 Janvier 2019

Le Plan Bâtiment Durable et la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) invitent les acteurs concernés à apporter leur contribution pour fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements et des bâtiments.Pou...

Bateaux de plaisance : l'Etat fixe peu d'objectifs à l'éco-organisme

Déchets - 04 Janvier 2019

Le cahier des charges de la nouvelle responsabilité élargie du producteur pour les bateaux de plaisance impose des objectifs minimes. L'éco-organisme devra surtout assurer un maillage du territoire.

Le Conseil d'Etat n'interdit pas la chasse à la glu

Biodiversité - 03 Janvier 2019

Dans un arrêt du 28 décembre, le Conseil d'Etat rejette la demande d'abrogation de l'arrêté autorisant le piégeage des oiseaux à la glu dans cinq départements français (Alpes de Haute Provence, Alpes maritimes, Bouches du Rhône, Var et Vaucluse). Il ...

Dérogation aux normes de construction : le projet de décret est en consultation

Bâtiment - 03 Janvier 2019

Le 31 octobre 2018, le gouvernement a publié au Journal officiel l'ordonnance, prévue par la loi "Société de confiance" (Essoc), qui autorise les maîtres d'ouvrage de bâtiments à déroger à certaines règles de construction. Le ministère de la Transiti...

Marché de capacité : les nouvelles règles approuvées

Energie - 03 Janvier 2019

Les règles proposées par RTE ont été approuvées par décret. Elles permettent une participation des capacités transfrontalières au marché de capacité français et offrent un cadre sécurisant les investissements dans de futures installations.

Pollution à Fos-sur-Mer : le préfet des Bouches-du-Rhône inflige une amende à ArcelorMittal

Risques - 03 Janvier 2019

Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, daté du 27 décembre 2018, inflige une amende administrative de 15.000 euros pour pollution de l'air au groupe sidérurgique ArcelorMittal Méditerranée, concernant son usine de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).En...

Gemapi : les actions des missions d'appui technique sont maintenues jusqu'en 2020

Eau - 02 Janvier 2019

Les actions des missions d'appui technique de bassin seront prolongées jusqu'au 1er janvier 2020. Celles-ci sont chargées d'accompagner la prise de compétence des communes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ...

Programme d'actions nitrates : des évolutions en 2019

Agroécologie - 02 Janvier 2019

Dans le cadre du programme d'actions sur les nitrates, le dispositif de surveillance de la pression en azote dans les zones vulnérables est étendu aux quantités épandues. Ces dernières pourront être limitées.

Prime à la casse : les nouvelles aides à l'achat de véhicules moins polluants

Transport - 02 Janvier 2019

Un décret, publié le 28 décembre au Journal officiel, détaille l'évolution des aides à l'achat ou à la location d'un véhicule propre pour 2019. La prime à la conversion est essentiellement concernée, comme s'y est engagé le gouvernement pour sortir d...

L'assiette de la redevance pour pollution diffuse est élargie

Eau - 02 Janvier 2019

L'élargissement de la redevance pour pollution diffuse est désormais effective. L'arrêté l'encadrant a été publié au Journal officiel du 30 décembre.Une augmentation des taux a été actée, en parallèle, dans le projet de loi de finances 2019. Désormai...

Comment lutter contre les décharges sauvages, poison des paysages français ?

Déchets - 31 Décembre 2018

Aucun milieu naturel français ne semble être épargné par le dépôt sauvage de déchets. Les initiatives locales et ponctuelles existent pour lutter contre ces pollutions, mais elles restent insuffisantes faute d'un arsenal législatif plus dissuasif.

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