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articles publiés)
Semences paysannes : les ventes aux jardiniers amateurs bientôt autorisées ?
Agroécologie
- 29/05/2018
Lors de l'examen du projet de loi sur l'agriculture en plénière, lundi 28 mai, les députés ont adopté un amendement visant à autoriser la vente aux jardiniers amateurs des variétés de semences relevant du domaine public, autrement dit les variétés ...
Raccordements photovoltaïque : l'embellie se confirme au premier trimestre 2018
Energie
- 28/05/2018
Au cours du premier trimestre 2018, 246 mégawatts (MW) d'installations photovoltaïques ont été raccordés. "Le dynamisme des raccordements de la fin d'année 2017 se poursuit avec la mise en service de 5.127 nouvelles installations", commente le Servic...
Une alliance dédiée à la valorisation des énergies renouvelables locales sur blockchain
Energie
- 28/05/2018
L'entreprise Greenflex et la start up Blockchain Partner lancent l'Alliance Blockchain pour les boucles énergétiques locales (ABBEL). Le projet vise à fédérer les acteurs, des collectivités aux énergéticiens. L'enjeu est d'accélérer l'avènement d'un ...
La Commission européenne veut interdire cinq produits plastique à usage unique
Déchets
- 28/05/2018
L'exécutif européen a présenté un projet de directive prévoyant d'interdire cinq catégories de produits à usage unique source de pollution des océans par les plastiques. D'autres produits devront faire l'objet de politique de prévention et d'information.
Eoliennes : le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence sur l'intérêt à agir
Aménagement
- 28/05/2018
Par une décision du 16 mai 2018, le Conseil d'Etat vient préciser dans quels cas les riverains souhaitant contester le permis de construire d'un parc éolien ont un intérêt à agir. La précision se fait toutefois a contrario puisque la Haute juridic...
OGM, traitements phyto : de nouvelles informations pour les consommateurs en 2023 ?
Agroécologie
- 28/05/2018
Lors de l'examen en plénière du projet de loi sur l'agriculture, le 26 mai, les députés ont adopté un amendement visant à donner de nouvelles informations aux consommateurs. A partir du 1er janvier 2023, les mentions "nourri aux OGM", ainsi que des...
La dérogation à l'interdiction de destruction d'espèce protégée nécessite un intérêt public majeur
Aménagement
- 28/05/2018
"Un projet d'aménagement ou de construction d'une personne publique ou privée susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s'il répond, par sa ...
Flottant, linéaire, vertical : la filière photovoltaïque innove pour limiter les conflits d'usage
Energie
- 28/05/2018
Les centrales photovoltaïques entrent en concurrence avec d'autres usages des terres. Pour accélérer le déploiement du solaire, d'autres gisements doivent être explorés. Sur l'eau, le long des fleuves, des voies ferrées, au dessus des cultures…
Interdiction des contenants plastiques dans les cantines : couac au sein de la majorité
Agroécologie
- 28/05/2018
Après de vifs débats, les députés ont rejeté un amendement visant à réintroduire l'interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les cantines scolaires et universitaires, lors de l'examen ...
Restauration collective : du bio, du local mais pas du végétarien
Agroécologie
- 28/05/2018
Lors de l'examen du projet de loi sur l'agriculture en séance plénière, samedi 26 mai, les députés ont confirmé l'objectif d'introduction, dans la restauration collective d'ici 2022, de 50% de produits bio ou de qualité. Autrement dit, "acquis selo...
“Les collectivités doivent construire avec et autour de l'arbre”
Aménagement
- 28/05/2018
Sous pression du public, les élus doivent davantage prendre en compte les arbres dans leur politique d'urbanisme. Yann Wehrling nous explique comme la région Ile-de-France réalise un inventaire des arbres remarquables pour mieux assurer leur protection.
Installations de transit de PCB/PCT : les futures prescriptions en consultation
Risques
- 28/05/2018
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 14 juin prochain un projet d'arrêté qui fixe les prescriptions générales applicables aux installations de transit de déchets contenant des polychlorobiphényles (PC...
Ateliers de charge de bus électriques : des prescriptions en préparation
Risques
- 28/05/2018
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 13 juin prochain un projet d'arrêté qui fixe les prescriptions générales applicables aux ateliers de charge de véhicules électriques de transport en commun contena...
Miroir mon beau miroir, dis-moi que ça chauffe !
Energie
- 28/05/2018
La caserne militaire de Saint-Christol d'Albion, dans le Vaucluse, a réinventé son système de chauffage, passant du fioul à la biomasse, combiné à une centrale solaire thermique à concentration, la plus importante du genre en France.
Installations classées : pourquoi les sanctions varient d'une région à l'autre
Risques
- 25/05/2018
Dans certaines régions, aucune sanction administrative ou pénale n'est prononcée à l'encontre des exploitants d'ICPE. L'explication ? Une appropriation variable par les services de l'Etat des différentes procédures disponibles.
Contrôle du Spanc : une note technique rappelle les règles
Eau
- 25/05/2018
Pour répondre à l'hétérogénéité dans le contrôle des installations d'assainissement non collectif, les ministères de la transition écologique et de l'intérieur reviennent sur les points problématiques dans une note technique.
Cap Vert Energie se lance dans l'hydroélectricité
Energie
- 25/05/2018
Cap Vert Energie, producteur indépendant d'énergies renouvelables, poursuit sa stratégie de développement et lance son activité hydroélectricité. "Par nature décentralisée, l'hydroélectricité s'inscrit pleinement dans la vision du groupe de produir...
Eolien : les raccordements retombent à 153 MW au premier trimestre 2018
Energie
- 25/05/2018
Au cours du premier trimestre 2018, 153 mégawatts (MW) d'éolien ont été raccordés au réseau électrique français. Seulement 16 parcs ont été mis en service. Cela représente moins de la moitié des raccordements enregistrés à la même période en 2017. To...
La performance énergétique des bâtiments enrichit la loi logement
Bâtiment
- 25/05/2018
La performance énergétique des bâtiments est en débat à l'Assemblée nationale avec le projet de loi logement. Les députés veulent avancer vite sur ce sujet même si certains points ont encore été mis de côté en attendant les réflexions du Gouvernement.
La biodiversité augmente la stabilité de la végétation
Biodiversité
- 25/05/2018
La biodiversité augmente la stabilité de la végétation face aux fluctuations climatiques : c'est l'un des résultats d'une étude d'une équipe de l'Inra, en collaboration avec des universités suédoise et singapourienne.Depuis 1996, ces dernières simule...
Les industriels du caoutchouc préparent le verdissement de leurs produits
Déchets
- 25/05/2018
Il est possible d'incorporer des matières biosourcées et recyclées dans les élastomères. Mais cela se fera par petites touches : la compétitivité des produits de substitution n'est pas encore totalement assurée.
Cigéo : pas de faute de l'Andra sur le potentiel géothermique selon la Cour de cassation
Risques
- 25/05/2018
La contestation judiciaire par six associations du projet de stockage géologique de déchets radioactifs Cigéo à Bure (Meuse), sur le fondement d'une dissimulation du potentiel géothermique du site, vient de connaître un coup d'arrêt. Par une décis...
Un partenariat franco-allemand pour améliorer le traitement des eaux usées
Eau
- 25/05/2018
Rendre la baignade à nouveau possible dans la Seine et la Sprée (sous-affluent de l'Elbe en Allemagne) : pour tendre vers cet objectif le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (Siaap) et l'entreprise publique...
Loi logement : les députés tentent à nouveau d'assouplir la loi Littoral
Aménagement
- 24/05/2018
Lors des discussions du projet de loi sur l'évolution du logement et de l'aménagement, les députés de la commission des affaires économiques ont introduit des amendements pour assouplir certaines dispositions de la loi Littoral.
Le gouvernement maintient le cap de la réglementation environnementale des bâtiments pour 2020
Bâtiment
- 24/05/2018
A l'occasion de l'assemblée générale du Plan bâtiment durable, Romain Bordier, sous-directeur adjoint de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) a réaffirmé, le 23 mai, l'entrée en vigueur de la future réglementation enviro...
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