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Archives des articles parus

(Résultats 16876 à 16900 sur 36981 articles publiés)
DEEE : un décret pour généraliser la responsabilité élargie du producteur
Déchets - 09/12/2013
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet de décret transposant la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Première analyse par Me Dorothée Courilleau, avocat au cabinet Gossement avocats.
L'Europe et l'Afrique alliées pour "réussir la conférence sur le climat de Paris en 2015"
Gouvernance - 09/12/2013
A l'issue du Sommet de l'Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique tenu à Paris le 7 décembre, le Président de la République François Hollande a annoncé "la création d'une alliance entre l'Europe et l'Afrique pour réussir" la conférence des Natio...
Code minier : le projet dévoilé
Biodiversité - 09/12/2013
Le projet de code minier prévoit notamment d'instituer, sous certaines conditions, une consultation publique exceptionnelle, de rattacher les autorisations de travaux à la législation ICPE et d'instaurer un schéma national minier.
Les premiers résultats de la réforme de l'enquête publique
Gouvernance - 09/12/2013
Parmi les avancées de la réforme de l'enquête publique, la possibilité de suspendre l'enquête ou de réaliser une enquête complémentaire semble prometteuse. A la clé ? Moins de temps perdu et des projets mieux acceptés.
Les nitrates au cœur du Pacte d'avenir pour la Bretagne
Gouvernance - 09/12/2013
Le projet de Pacte d'avenir confirme plusieurs annonces d'assouplissement concernant le plan d'action nitrates. Des mesures concernent également l'énergie. Il sera signé le 13 décembre, après avoir été soumis à l'avis des collectivités locales.
Investissements d'avenir : cinq projets retenus pour le transport ferroviaire
Transport - 09/12/2013
Dans le cadre du volet Véhicules du futur du programme des investissements d'avenir lancé en 2011, l'Etat a retenu cinq projets concernant le transport ferroviaire. Ils seront soutenus à hauteur de 32,4 M€, pour un coût total de 90,9 M€. Deux projet...
Bernard Doroszczuk est le nouveau directeur général du Cofrac
Gouvernance - 09/12/2013
Bernard Doroszczuk, anciennement directeur régional de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) en Ile-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie, rejoint le comité français d'accréditation, Cofrac.
Produits phyto : la DGCCRF fait le point sur un an de contrôle
Risques - 09/12/2013
En 2013, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé 723 établissements et effectué 54 prélèvements dans le cadre de la surveillance de la mise sur le marché de produits phytopharmac...
Crédit d'impôt innovation : un soutien à l'éco-conception ?
Gouvernance - 09/12/2013
En 2014, le crédit d'impôt innovation (CII), inscrit dans la loi de finances de 2013, devrait soutenir les PME innovantes à hauteur de 160 millions d'euros, estime le ministère du Redressement productif. "En régime de croisière, ce budget avoisinera ...
Eoliennes offshore : Alstom s'engage avec STX France
Energie - 09/12/2013
Alstom a signé le 6 décembre un protocole de collaboration exclusive avec STX France. Dans le cadre du deuxième appel d'offres pour l'éolien en mer qui vient de se clôturer, Alstom s'est allié avec EDF Energies nouvelles et le développeur allemand WP...
OGM : l'évaluation environnementale et sanitaire est renforcée
Risques - 09/12/2013
Publié en juin dernier au Journal officiel de l'Union européenne, le règlement d'exécution visant à renforcer l'évaluation des risques avant autorisation de mise sur le marché des OGM destinés à l'alimentation humaine et animale est entré en vigueur ...
Les grandes entreprises doivent réaliser un audit énergétique avant fin 2015
Energie - 09/12/2013
Les entreprises dont l'effectif excède 250 personnes, ou dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros, ou dont le total de bilan excède 43 millions d'euros, devront réaliser un audit énergétique de leurs activités avant le 5 décembre 2015. ...
“Nous voyons renaître des revendications sur l'Antarctique qui prennent le pas sur l'intérêt général”
Biodiversité - 09/12/2013
Les récentes négociations n'ont pas réussi à instaurer des aires marines protégées dans l'océan Austral, même si nombre d'Etats restent résolus à faire de ces régions des aires de gestion raisonnable. Précisions avec Robert Calcagno, Directeur général de l'Institut océanographique.
Vers un abandon du marquage des produits soumis à une consigne de tri ?
Déchets - 06/12/2013
Ce vendredi, Amorce et France Nature Environnement (FNE), alertent sur la possible suppression de l'article du code de l'environnement prévoyant une signalétique commune à tous les produits recyclables. "Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'...
Restriction de l'usage des néonicotinoïdes : le débat continue
Agroécologie - 06/12/2013
Depuis le 1er décembre, l'utilisation de trois néonicotinoïdes (le thiaméthoxame, la clothianidine et l'imidaclopride) est restreinte, et ce, pendant deux ans. Soumise à différents lobbies, cette décision aura nécessité l'arbitrage en mai de la Commi...
Géothermie haute température : nouveau permis de recherches en consultation
Energie - 06/12/2013
Le projet d'arrêté accordant à la société Fonroche Géothermie SAS un permis de recherches de gîtes géothermiques à haute température dans l'Allier et le Puy de Dôme, est soumis à la consultation du public jusqu'au 30 décembre, par le ministère de l'E...
Hydroélectricité : l'Etat et les opérateurs s'entendent sur un potentiel de 10 TWh
Energie - 06/12/2013
Un inventaire, réalisé par les services de l'Etat et les producteurs d'électricité, révèle un potentiel de 10 TWh, conformément aux projections de l'UFE. Cependant, la liste contient des projets incompatibles avec la protection de l'environnement.
Federec lance sa hotline "emploi" pour faciliter le recrutement dans les entreprises du recyclage
Gouvernance - 06/12/2013
Aider les entrepreneurs à formaliser leur besoin, accompagner la professionnalisation des métiers, favoriser l'émergence du potentiel de recrutement de la filière… tels sont quelques-uns des objectifs de la hotline des adhérents à la Fédération.
Inauguration de la Cité lyonnaise de l'environnement et de l'analyse
Eau - 06/12/2013
En projet depuis 2000, la Cité Lyonnaise de l'environnement et de l'analyse (Clea) a finalement été inaugurée vendredi 6 décembre. D'un montant de 66 M€, cette dernière accueillera le centre de Lyon-Villeurbanne d'Institut national de recherche en sc...
Transport routier de marchandises : la France appelle l'UE à lutter contre la concurrence "déloyale"
Transport - 06/12/2013
Réuni le 5 décembre à Bruxelles avec ses homologues européens, le ministre en charge des Transports Frédéric Cuvillier a demandé à la Commission européenne un renforcement de la lutte contre le cabotage illégal dans le secteur du transport routier de...
Un investissement de 68,9 millions d'euros pour une nouvelle génération de cellules solaires
Energie - 06/12/2013
Le programme Guépard, dédié à la mise au point d'une nouvelle génération de cellules solaires à rendement disruptif, dédiées aux systèmes photovoltaïques à concentration (CPV), bénéficiera finalement de 68,9 millions d'euros sur cinq ans. Sélectio...
Baisse en 2012 des véhicules hors d'usage pris en charge
Déchets - 06/12/2013
Plus de 1,2 million de véhicules hors d'usage (VHU) ont été pris en charge en 2012 par les opérateurs agréés, soit une baisse de 20% par rapport à 2011, selon le bilan annuel publié par l'Ademe le 4 décembre. Ce chiffre présente "un écart significati...
Législations climatiques : les progrès sont à chercher au Sud
Energie - 06/12/2013
Une étude internationale passe en revue les progrès des législations climatiques de 33 pays. Si les pays du Sud affichent de bons résultats, les développements récents dans les pays industrialisés suscitent des inquiétudes.
Deux guides pour élaborer un SCoT adapté aux territoires ruraux
Aménagement - 06/12/2013
Le centre de ressources du développement territorial, Etd, en partenariat avec le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, Certu, met à disposition des décideurs publics locaux deux publications con...
Lutte contre le braconnage : la France va détruire les stocks d'ivoire saisis
Biodiversité - 06/12/2013
A l'occasion d'une table ronde organisée le 5 décembre en présence d'une vingtaine de dirigeants africains, le Président de la République François Hollande a annoncé une multiplication par dix des amendes à l'encontre des braconniers. Les amendes pou...
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