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Archives des articles parus

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Electricité : vers une nouvelle hausse de la CSPE

Energie - 20/11/2013

La CRE estime que la contribution au service public de l'électricité devrait passer à 22,5 €/MWh en 2014, pour couvrir les surcoûts liés aux ENR, aux tarifs sociaux, à la péréquation tarifaire et à la sous-estimation des précédentes années.

Naufrage du pétrolier Prestige : l'Espagne compte faire appel contre l'exemption de responsabilité civile

Risques - 20/11/2013

L'Espagne fera appel pour obtenir des compensations pour la marée noire provoquée par le naufrage en 2002 du Prestige au large de ses côtes nord-ouest, a annoncé lundi le ministre espagnol de la Justice Alberto Ruiz-Gallardon, rapporte l'AFP. "Le go...

Solaire thermodynamique : le difficile pari à l'export de la filière française

Energie - 20/11/2013

Les industriels français du solaire thermodynamique veulent relancer une technologie laissée en friche après le coup d'éclat de Thémis. Ils attendent beaucoup des marchés étrangers, mais les obstacles sont nombreux et la route s'annonce difficile.

Qualité rivière : un outil d'information sur Smartphone

Eau - 20/11/2013

Disposer en un coup d'œil d'informations sur l'état des cours d'eau français ? C'est ce que propose l'application Smartphone "Qualité rivière" de l'Onema et des Agences de l'eau. Un code couleur différencie le très bon état en bleu, le bon état en ...

“Nouvelle version de la norme ISO 14001 : quels changements ?”

Gouvernance - 20/11/2013

En 2015, la nouvelle version de la norme ISO 14001 sera publiée. Dans sa "mouture de 2004", la France compte 7.975 entreprises certifiées. Erwan Chagnot, auditeur référent ISO 14001 pour Afnor, expert mandaté pour l'ISO pour représenter la France sur ce sujet, revient sur les évolutions apportées.

Phytosanitaires : les sénateurs votent l'encadrement des usages non agricoles

Risques - 20/11/2013

Le Sénat a adopté le 19 novembre, à 192 voix pour et 4 contre, la proposition de loi écologiste visant à encadrer les usages non agricoles des produits phytosanitaires, en raison des risques sanitaires qu'ils représentent. "En temps de crise, on a te...

Retours d'expérience d'une quarantaine de projets d'écologie industrielle et territoriale

Gouvernance - 20/11/2013

L'association Orée publie un recueil de retours d'expérience de démarches d'écologie industrielle et territoriale menées sur le territoire national. Au total, c'est une quarantaine de projets qui sont présentés, qu'il s'agisse de démarches pérennes, ...

La DGCCRF identifie des OGM non autorisés dans des produits alimentaires

Risques - 20/11/2013

Trois produits non conformes à la réglementation sur les OGM ont été identifiés par la DGCCRF dans le cadre d'une enquête dont les résultats ont été rendus publics le 19 novembre. Deux non-conformités portaient sur la présence d'OGM non autorisés da...

Energie partagée : une levée de fonds de 2,5 M€

Energie - 19/11/2013

Energie partagée annonce avoir levé plus de 2,5 millions d'euros lors de sa deuxième collecte, clôturée fin octobre. Le capital total de ce fonds d'investissement citoyen dans les énergies renouvelables atteint donc 6,215 M€, avec 3.000 souscripteurs...

Fukushima : le retrait du combustible nucléaire se déroule sans incident

Risques - 19/11/2013

Le retrait du combustible nucléaire de la piscine du réacteur 4 de la centrale de Fukushima, qui a démarré le 18 novembre, se déroule sans incident, a annoncé Tepco. C'est l'une des premières étapes du plan d'actions défini par l'exploitant en vue du...

Déchets : le Comité pour la fiscalité écologique dévoile ses pistes de travail

Déchets - 19/11/2013

Prévention des déchets, tarification incitative et révision de la TGAP sont les axes de travail du Comité pour la fiscalité écologique. Objectif : des propositions précises pour le printemps 2014.

Le réseau électrique dans dix ans : RTE ouvre le débat

Energie - 19/11/2013

Le gestionnaire du réseau RTE a ouvert, le 15 novembre et jusqu'au 31 décembre, une consultation publique sur le schéma décennal de développement du réseau. Celui-ci fait le point sur les investissements nécessaires pour assurer la sécurité électriq...

Le groupe Thales rejoint l'association EpE

Gouvernance - 19/11/2013

Le groupe de hautes technologies Thales a annoncé son adhésion à l'association Entreprises pour l'Environnement (EpE) aux côtés d'Air France, de BASF France, de Renault ou encore de Solvay S.A. L'association regroupe aujourd'hui une quarantaine de g...

L'écotaxe suspendue jusqu'à la remise à plat de la fiscalité ?

Transport - 19/11/2013

Quand verra-t-elle le jour ? L'écotaxe poids lourds, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014 et qui a été suspendue récemment face à la grogne bretonne, est reportée jusqu'à la remise à plat globale de la fiscalité, a indiqué le ministre de ...

Nucléaire : les prescriptions concernant le "noyau dur" soumises à consultation

Risques - 19/11/2013

L'Autorité de sûreté nucléaire soumet à consultation les prescriptions qu'elle compte imposer à EDF concernant la réalisation du "noyau dur". Pour rappel, ce "noyau dur" est la traduction du retour d'expérience de l'accident japonais survenu en mar...

Renforcement de la législation concernant le cadmium et le mercure dans les batteries

Risques - 19/11/2013

Les Etats membres de l'UE ont définitivement adopté le renforcement de la législation concernant les piles, batteries et accumulateurs. Suite à un accord avec le Parlement européen en octobre, la directive de 2006 sur les batteries et accumulateurs...

Josep Maria Tost i Borràs est élu Président de ACR+

Déchets - 19/11/2013

L'espagnol Josep Maria Tost i Borràs, directeur de l'Agence catalane des déchets, est élu à la tête de ACR+, l'association des cités et régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources.

Biocides : un certificat obligatoire pour les distributeurs et utilisateurs professionnels

Risques - 19/11/2013

Un arrêté interministériel, publié le 19 novembre, instaure un certificat individuel obligatoire pour les utilisateurs professionnels et les distributeurs de certains produits biocides destinés exclusivement aux professionnels. L'objectif est de perm...

Jean-Louis Girodot est élu Président du Ceser d'Ile de France

Gouvernance - 19/11/2013

Jean-Louis Girodot, directeur de la lettre de l'économie sociale, est élu Président du Conseil économique et social régional (Ceser) d'Ile-de-France.

Bien installer sa pompe à chaleur pour réduire les nuisances sonores et vibratoires

Energie - 19/11/2013

L'association française pour les pompes à chaleur (Afpac) vient de mettre à jour ses recommandations d'installation pour réduire les vibrations et les nuisances sonores. En 7 pages téléchargeable sur le site de l'association, la brochure détaille à l...

Affichage environnemental : un facteur de compétitivité à consolider

Gouvernance - 19/11/2013

Alors que des travaux européens démarrent sur l'empreinte environnementale des produits, le gouvernement remet son rapport au Parlement sur l'affichage environnemental. Il se prononce pour une poursuite des travaux, sans trancher sur les modalités.

La Picardie lance une régie de l'efficacité énergétique

Energie - 18/11/2013

Un nouveau service public est né sous l'impulsion de la région Picardie, qui permettra aux ménages et aux entreprises d'accéder à la rénovation thermique sur la base de tiers-financement et mobilisera la création de 650 emplois dédiés à la filière.

Financement de la transition écologique : le rapport de Dominique Dron mis en consultation

Gouvernance - 18/11/2013

Le ministère de l'Ecologie ouvre la consultation sur le rapport de Dominique Dron sur le financement de la transition écologique. Considérant que les Etats n'ont ni la vocation ni la capacité de financer la transition, le document liste 63 mesures.

RT 2012 : précisions sur la prise en compte des appareils de chauffage au bois

Energie - 18/11/2013

La Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) a publié, le 18 novembre, une fiche d'application qui précise les modalités de prise en compte dans la RT 2012 des appareils indépendants de chauffage à bois dans les maisons individuel...

Le Conseil européen adopte le nouveau programme d'action pour l'environnement

Gouvernance - 18/11/2013

Le Conseil européen a finalement adopté vendredi 15 novembre le nouveau programme d'action pour l'environnement. Intitulé "Bien vivre, dans les limites de notre planète", il remplace le sixième programme, qui a pris fin en Juillet 2012. Il fixe ne...

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