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Archives des articles parus

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OGM : la Commission européenne dément tout gel des autorisations

Agroécologie - 23 Janvier 2013

La Commission européenne a démenti vouloir geler le processus d'autorisation pour la mise en culture des OGM jusqu'à la fin de son mandat en 2014 et indique qu'aucune décision n'a été prise pour l'instant sur le lancement du processus d'autorisation ...

Hydroliennes : DCNS va prendre le contrôle d'OpenHydro au premier semestre 2013

Energie - 23 Janvier 2013

Annoncée depuis plusieurs mois, la prise de participation de DCNS au capital d'OpenHydro se précise. Le groupe naval français, qui tend à devenir leader mondial des énergies marines renouvelables, va porter sa participation à 59,7% du capital de la s...

OGM : la Commission européenne gèle les autorisations de mise en culture

Agroécologie - 23 Janvier 2013

La Commission européenne a indiqué mardi 22 janvier, via le porte-parole du nouveau commissaire à la Santé Tonio Borg, que le processus d'autorisation de mise en culture des OGM était gelé afin de relancer les négociations avec les Etats membres sur ...

Philippe Germa est le nouveau directeur général du WWF en France

Biodiversité - 23 Janvier 2013

Philippe Germa, Directeur Général de Natixis Alternative Assets et de Natixis Environnement et Infrastrucutres, a été appelé au poste de directeur général du WWF France par Isabelle Autissier, présidente du WWF.

Fuite de gaz à Lubrizol : le Parquet ouvre une enquête

Risques - 23 Janvier 2013

A la suite de la fuite de mercaptan survenue lundi matin à l'usine Lubrizol de Rouen (Seine-Maritime), le Parquet a ouvert mardi une enquête judiciaire pour "mise en danger de la vie d'autrui". L'enquête a été confiée à la section de recherches de la...

Changement à la tête du cabinet de Delphine Batho

Gouvernance - 23 Janvier 2013

Yasmina Ali Oulhadj quitte ses fonctions de chef du cabinet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et est nommée conseillère chargée de la mobilisation pour les emplois d'avenir verts. Elle est remplacée par David Roizen.

Déchets d'ameublement : nouvelle étape pour la structuration de la filière

Déchets - 22 Janvier 2013

Depuis le 21 janvier, les metteurs en marché des éléments d'ameublement peuvent adhérer à l'éco-organisme Eco-mobilier. La filière du recyclage des meubles pourrait être fonctionnelle dès mi 2013.

Déchets : le Cniid dénonce des surcapacités d'incinération qui menacent le recyclage en Europe

Déchets - 22 Janvier 2013

Ce mardi 22 janvier, le Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid) et quatre associations françaises rapportent qu'une étude de Global alliance for incinerator alternatives (Gaia) publiée lundi "révèle que les incinérateurs ac...

Tarifs photovoltaïques : la CRE publie les indices S₇ et V₇ mais pas la grille tarifaire

Energie - 22 Janvier 2013

Vendredi 18 janvier, la Commission de régulation de l'énergie a publié sa délibération du 17 janvier 2013 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S7 et V7 définis dans l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat d...

Lancement d'un AMI pour le déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

Transport - 22 Janvier 2013

Lundi 21 janvier, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a annoncé le lancement d'un Appel à manifestation d'intérêt (AMI) destiné à soutenir le déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et h...

Consommation électrique : une exception française peu durable

Energie - 22 Janvier 2013

Alors que se déroule le débat sur l'énergie, RTE dresse le bilan électrique de la France. 2012 est marquée par une consommation toujours plus thermosensible et des pics historiques faisant la part belle au charbon et aux émissions de CO₂.

Evaluation des incidences Natura 2000 : le Conseil d'Etat rejette trois recours

Biodiversité - 22 Janvier 2013

Le Conseil d'Etat a rejeté le 26 décembre dernier trois recours visant à faire annuler le décret du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000. Ces recours avaient été formés pour des raisons diverses par l'association France Natu...

Filières REP : Federec publie un livre blanc et émet sept propositions

Déchets - 22 Janvier 2013

Lundi 21 janvier, la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) a présenté son livre blanc relatif aux filières de Responsabilité élargie du producteur (REP). Intitulé "Sept propositions pour l'avenir de la REP", le document d'une vingtaine de...

Nucléaire : ASN et IRSN rendent publics les documents de prise de position sur des sujets importants

Risques - 22 Janvier 2013

Lundi 21 janvier, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a annoncé rendre publics les courriers de prise de position qu'elle émet sur des sujets importants. En parallèle, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) met également à dispo...

Rendre les sites naturels accessibles aux publics handicapés

Biodiversité - 22 Janvier 2013

Sous la coordination de l'Aten, l'Atelier technique des espaces naturels, et en collaboration avec Réserves naturelles de France, Parcs nationaux de France, la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux), et Eden 62 (gestionnaire des espaces naturels ...

Japon : la nouvelle autorité nucléaire propose des normes de sûreté plus strictes

Risques - 22 Janvier 2013

Lundi 21 janvier, la nouvelle autorité japonaise de régulation nucléaire a présenté un projet de durcissement des normes de sûreté des centrales nucléaire, rapporte l'AFP. Ces propositions vont être soumises aux commentaires publics avant d'être éven...

Une fuite de mercaptan dans une usine chimique incommode la Normandie

Risques - 22 Janvier 2013

Des émanations de mercaptan se sont échappées lundi 21 janvier de l'usine Lubrizol de Rouen et incommodent de nombreux Français de la Normandie jusqu'à Paris. La fuite résulterait d'une réaction chimique incontrôlée dans un bac de mercaptan. "Le mer...

Brennilis : sept associations saisissent le Conseil d'Etat pour obtenir la suspension du démantèlement

Déchets - 22 Janvier 2013

Sept associations de protection de l'environnement ont saisi mercredi le Conseil d'Etat pour réclamer la suspension du démantèlement partiel par EDF de la centrale nucléaire de Brennilis (Finistère), annoncent les requérants ajoutant que le référé "d...

Publication d'un guide sur la prévention et la gestion des déchets de chantier

Déchets - 22 Janvier 2013

Le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie publie un guide méthodologique à l'attention des Conseils Généraux et de la région Île-de-France pour élaborer le document de planification relatif à la prévention et la gestion des...

Bisphénol A : un pas vers une application plus stricte du principe de prévention aux substances chimiques

Risques - 21 Janvier 2013

Sarah Nataf, avocate collaboratrice du cabinet Gossement avocats, analyse les principaux enjeux de la loi visant à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.

Nucléaire : révision des plans particuliers d'intervention de Paluel et Penly

Risques - 21 Janvier 2013

Ce lundi 21 janvier 2013, débutent deux consultations du public d'un mois relatives aux projets de plans particuliers d'intervention (PPI) des centrales nucléaires de Paluel et de Penly situées en Seine-Maritime, rapporte le Réseau sortir du nucléair...

Effacement électrique : la loi Brottes précise le mécanisme de capacité

Energie - 21 Janvier 2013

La proposition de loi Brottes, adoptée par l'Assemblée nationale, inclut des mesures précisant le statut juridique et les modes de rémunération de l'effacement de consommation d'électricité. Un appel d'offres pourrait être lancé prochainement.

Bonus-malus énergie : les députés adoptent une nouvelle version

Energie - 21 Janvier 2013

Le Sénat l'avait rejetée en octobre. La nouvelle version de la proposition de loi sur le bonus-malus énergétique vient d'être votée par l'Assemblée nationale. Non sans critiques.

Energies marines : les professionnels de la mer plaident pour l'hydrolien et l'éolien flottant

Energie - 21 Janvier 2013

Le Gican défend 2 scénarios pour les énergies renouvelables marines. Si le soutien public se concrétise, jusqu'à 20 GW pourraient être installés d'ici 2030 le long des côtes françaises. Un peu plus de 80.000 emplois pourraient être au rendez-vous.

Une proposition de loi en faveur du traitement des eaux noires des bateaux de plaisance

Eau - 21 Janvier 2013

Une proposition de loi a été déposée le 16 janvier 2013 à l'Assemblée nationale par plusieurs députés du groupe UMP. Elle vise à favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance. "Si nous voulon...

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