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Archives des articles parus

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ICPE et consignation : peut-on soulever l'exception d'illégalité de l'arrêté de mise en demeure ?

Risques - 25 Mars 2013

Selon le Conseil d'Etat, l'illégalité d'un arrêté de mise en demeure peut être invoquée, par la voie de l'exception, à l'encontre de l'arrêté de consignation pris à sa suite. A condition toutefois qu'il ne soit pas devenu définitif.

ICPE en fin d'activité : le préfet peut-il refuser de fixer l'usage futur du site ?

Risques - 25 Mars 2013

Le refus du préfet de fixer l'usage futur du site d'une ICPE n'est légal que si l'exploitant a tenté d'échapper à la modification de règles d'urbanisme en anticipant la notification de sa cessation d'activité.

Fessenheim : RSN dépose un recours devant le Conseil d'Etat contre les travaux de renforcement du radier

Energie - 25 Mars 2013

Le 21 mars, le Réseau Sortir du nucléaire (RSN) et quatre associations ont déposé devant le Conseil d'Etat un recours en référé et un recours sur le fond contre l'avis favorable de l'Autorité de sûreté du nucléaire (ASN) sur la poursuite d'exploitati...

Le ministère de l'Ecologie prépare le deuxième appel à projets du fonds européen NER300

Gouvernance - 25 Mars 2013

Le ministère de l'Ecologie annonce le lancement, le 3 avril 2013, du deuxième appel à projets du fonds européen NER300 en vue de soutenir les projets de démonstrateurs de captage et de stockage du CO2 (CSC) et d'énergies renouvelables. Le fonds NER30...

Accaparement des terres : reportage sur Arte

Aménagement - 25 Mars 2013

Mardi 26 mars 2013 à 20h50, la chaîne Arte diffuse le reportage « Planète à vendre » sur l'appropriation des terres arables par les pays riches et la spéculation financière induite. De la Bourse de Chicago à un bidonville de Montevideo, le journalist...

Accueillir les capitaux étrangers pour re-dynamiser la filière EnR

Gouvernance - 24 Mars 2013

Sébastien Prioux, Directeur du Développement de Projets d'Upsolar Europe SAS constate la froideur française face aux capitaux étrangers investis dans le photovoltaïque. En particulier lorsque les investisseurs sont chinois.

Stations d'épuration : le débit de référence en question

Eau - 22 Mars 2013

Les modifications attendues de la révision de l'arrêté du 22 juin 2007 interrogent sur les critères à prendre en compte pour effectuer la surveillance des stations d'épuration. Le futur arrêté pourrait entrer en vigueur le 1er juillet 2013.

Rénovation thermique : le gouvernement propose une stratégie

Energie - 22 Mars 2013

Le gouvernement a présenté un plan d'investissement pour le logement qui fixe les grand axes de la politique qui doit permettre la rénovation thermique de 500.000 logements par an en 2017. Des ordonnances apporteront la plupart des éléments concrets.

Réseau de transport d'électricité français : un prêt de 500 millions d'euros accordé par la BEI

Energie - 22 Mars 2013

"La Banque européenne d'investissement s'engage à participer au financement de sept projets de développement du réseau de transport à haute et très haute tension en France sur la période 2012-2016", a-t-elle indiqué. Un prêt de 500 millions d'euros e...

Bosch se retire du photovoltaïque

Energie - 22 Mars 2013

Le groupe industriel Bosch met fin à ses activités dans le photovoltaïque et compte vendre ou fermer toutes ses unités, dont celle située à Vénissieux (Rhône), rapportent l'AFP et l'AWP. "L'usine de modules de Vénissieux sera vendue. Le projet de pr...

L'incorporation de bois dans la construction portée devant le Conseil constitutionnel

Bâtiment - 22 Mars 2013

Par une décision du 18 mars 2013, le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur une disposition de l'article L. 224-1 du code de l'environnement. Celle-ci prévoit qu'un décret...

L'Italie et la Belgique dans le collimateur de la Commission européenne

Eau - 22 Mars 2013

La Commission européenne vient de traduire l'Italie et la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non respect de la réglementation environnementale européenne. Non-traitement des eaux résiduaires urbaines en Belgique Co...

Pesticides : l'Etat condamné en appel à indemniser un agriculteur

Agroécologie - 22 Mars 2013

La cour d'appel de Nancy a confirmé jeudi 21 mars la condamnation de l'Etat à indemniser, via le Fonds de garantie, un agriculteur lorrain atteint d'un cancer provoqué par des pesticides et des herbicides. Exposé pendant plus de vingt ans à des produ...

Aujourd'hui 3,5 milliards de personnes n'ont pas accès à l'eau potable

Eau - 22 Mars 2013

"Il y a eu des progrès", dit l'ONU. Mais il reste encore du chemin à parcourir, rappelle la rapporteure spéciale des Nations Unies sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement Catarina de Albuquerque, à l'occasion de la Journée mondiale de l'...

Reach : vers une restriction du plomb dans les produits de consommation

Risques - 22 Mars 2013

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une consultation sur une proposition de restriction portant sur le plomb et ses composés dans les produits de consommation. Cette consultation a lieu jusqu'au 21 septembre 2013 mais les parties ...

Les modalités des bilans d'émission de GES des services de l'Etat précisées par circulaire

Gouvernance - 22 Mars 2013

Une circulaire du 21 février 2013 vient préciser les modalités de réalisation et de publication par les services de l'Etat de leurs bilans d'émission de gaz à effet de serre (GES) et leur synthèse d'actions. Ainsi, il est recommandé d'utiliser la ba...

Déchets de papier : la société Ecofolio réagrée

Déchets - 22 Mars 2013

L'arrêté portant réagrément de la société Ecofolio pour la période 2013-2016 est paru aujourd'hui au Journal officiel. Le cahier des charges, annexé à cet arrêté, sera publié dans un deuxième temps au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie. Ce...

La CJUE rappelle l'obligation d'étude environnementale des projets à incidences notables sur l'environnement

Gouvernance - 22 Mars 2013

Saisie d'une question préjudicielle par la Cour administrative suprême autrichienne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rappelé, dans un arrêt du 21 mars 2013, l'obligation faite aux Etats membres de soumettre à une étude environnement...

Efficacité énergétique des trains : lancement du projet Trenergy

Energie - 22 Mars 2013

Sélectionné en 2012 dans le cadre du programme "transports durables et mobilité" de l'agence nationale de la recherche (ANR), le projet "Trenergy" vise à évaluer l'intérêt d'utiliser un cycle thermodynamique de Rankine afin de récupérer une partie de...

Reach : nouvelle consultation sur le projet de restriction du 1,4-dichlorobenzène

Risques - 22 Mars 2013

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une consultation publique sur le projet d'avis préparé par son comité d'analyse socio-économique (SEAC) relatif à la restriction du 1,4-dichlorobenzène dans les désodorisants et les blocs WC. Le...

Anne Bruant-Bisson est nommée directrice générale adjointe de l'Institut de veille sanitaire

Risques - 22 Mars 2013

Anne Bruant-Bisson, diplômée de l'Ecole d'administration des Affaires maritimes, est nommée directrice générale adjointe de l'Institut de veille sanitaire (InVS). Elle succède à Caroline Gardette, désormais Inspectrice des Affaires sociales (Igas).

Modification de l'étiquetage des générateurs aérosols en application du règlement CLP

Risques - 21 Mars 2013

Une directive européenne du 19 mars 2013 vient modifier l'étiquetage des générateurs d'aérosols contenant des mélanges de produits chimiques. Conformément au règlement CLP de 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des subs...

Un projet de biofaçade à base de microalgues, subventionné à hauteur de 1,7 million d'euros

Bâtiment - 21 Mars 2013

Le groupe Séché Environnement indique que son projet SymBio2 s'est vu attribuer une aide de 1,7 million d'euros par le Fonds Unique Interministériel, la région Île-de-France, la Mairie de Paris et la région Pays-de-la-Loire. D'un budget total de 4,9...

Reach : baisse des redevances pour les PME, hausse pour les autres

Risques - 21 Mars 2013

La Commission européenne a annoncé le 20 mars dans un communiqué la baisse des redevances dues par les PME dans le cadre des procédures prévues par le règlement Reach. "Cette mesure devrait aider les PME qui produisent ou commercialisent des produit...

Insecticides dans les céréales : une source d'exposition potentielle aux perturbateurs endocriniens

Risques - 21 Mars 2013

La publication de l'avis de l'Efsa sur la définition d'un perturbateur endocrinien coïncide avec la parution d'une étude de Générations Futures pointant l'exposition quotidienne à faible dose de la population à ces substances via l'alimentation.

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