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Actu-Environnement

Archives des articles parus

(Résultats 1901 à 1925 sur 36455 articles publiés)
Compétences eau et assainissement : assouplissement des conditions du transfert
Compétences eau et assainissement : assouplissement des conditions du transfert
Eau - 19 Décembre 2019
La Commission paritaire a rétabli le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, avec des assouplissements, dans le cadre des discussions du projet de loi engagement et proximité. Zoom sur les dispositions retenues.Picto Article abonné
Loi économie circulaire : les députés assouplissent le dispositif de reprise en magasin des produits usagés
Loi économie circulaire : les députés assouplissent le dispositif de reprise en magasin des produits usagés
Déchets - 19 Décembre 2019
Les députés ont adopté un dispositif modifiant les conditions de la reprise sans frais des produits usagés par les distributeurs. Le texte encadre, la reprise « un pour un », c'est-à-dire la reprise lors de la vente d'un produit neuf, et la reprise «...Picto Article abonné
Le photovoltaïque connaît une embellie sur les trois premiers trimestres 2019
Le photovoltaïque connaît une embellie sur les trois premiers trimestres 2019
Energie - 19 Décembre 2019
Au troisième trimestre 2019, près de 280 MW de photovoltaïque ont été raccordés en France, selon l'observatoire publié par le think-tank France Territoire Solaire. « Ce volume est en hausse par rapport au deuxième trimestre (224 MW), qui, lui-même, é...Picto Article abonné
Éolien : un groupe de travail sur l'intégration territoriale, le démantèlement et le recyclage
Éolien : un groupe de travail sur l'intégration territoriale, le démantèlement et le recyclage
Energie - 19 Décembre 2019
Le groupe de travail éolien, initié par le Gouvernement fin 2017, a été à nouveau réuni le 18 décembre, après plusieurs mois de pause. La ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a annoncé le programme : des travaux sur l'intégration te...Picto Article abonné
Loi économie circulaire : les REP financeront des fonds pour la réparation, le réemploi et la réutilisation
Loi économie circulaire : les REP financeront des fonds pour la réparation, le réemploi et la réutilisation
Déchets - 19 Décembre 2019
Les sénateurs avaient ajouté au projet de loi économie circulaire la création d'un fonds de réparation censé financer « une partie des coûts de réparation d'un bien effectuée par un réparateur labellisé ». Les députés ont maintenu le principe de ce f...Picto Article abonné
Loup : le Conseil d'État annule les tirs de défense autorisés au-delà de 12 % des prélèvements
Loup : le Conseil d'État annule les tirs de défense autorisés au-delà de 12 % des prélèvements
Biodiversité - 19 Décembre 2019
Saisi par l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), l'association One Voice et France Nature Environnement (FNE), le Conseil d'État a validé, le 18 décembre, le plafond du nombre de loups pouvant être abattus, fixé par l'arrêté d...
Loi économie circulaire : les députés veulent fixer des objectifs sectoriels de réemploi des emballages
Loi économie circulaire : les députés veulent fixer des objectifs sectoriels de réemploi des emballages
Déchets - 19 Décembre 2019
Les députés ont adopté un amendement qui prévoit que le décret fixant les conditions d'application des objectifs de réemploi nationaux « définisse la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement ». Les députés veule...Picto Article abonné
Photovoltaïque : Enerplan lance une étude sur l'impact sur la biodiversité des centrales au sol
Photovoltaïque : Enerplan lance une étude sur l'impact sur la biodiversité des centrales au sol
Energie - 19 Décembre 2019
Le syndicat des professionnels du solaire Enerplan va lancer, en janvier 2020, une étude sur l'impact des centrales photovoltaïques au sol sur la biodiversité. Trois régions particulièrement dotées en solaire sont partenaires de l'étude : l'Occitanie...Picto Article abonné
Loi économie circulaire : l'Assemblée nationale ne veut pas favoriser le plastique compostable
Loi économie circulaire : l'Assemblée nationale ne veut pas favoriser le plastique compostable
Déchets - 19 Décembre 2019
Les députés sont revenus sur les mesures en faveur du plastique biosourcé et/ou compostable ajoutées par les sénateurs au projet de loi économie circulaire. Ils ont tout d'abord révisé les critères de modulation des éco-contributions dont auraient p...Picto Article abonné
Loi économie circulaire : les REP ne financeront pas la dépollution des sols souillés par des déchets
Loi économie circulaire : les REP ne financeront pas la dépollution des sols souillés par des déchets
Déchets - 19 Décembre 2019
Conformément à la réglementation européenne, le projet de loi économie circulaire intégrait le « nettoyage des déchets » dans le périmètre de la responsabilité élargie du producteur (REP). Dans les grandes lignes, le nettoyage couvre le ramassage des...Picto Article abonné
CEE : un nouveau « coup de pouce » et de nouvelles fiches d'opérations standardisées en 2020
CEE : un nouveau « coup de pouce » et de nouvelles fiches d'opérations standardisées en 2020
Bâtiment - 19 Décembre 2019
Le 12 décembre, lors du colloque de l'Association technique énergie environnement (ATEE) à Paris, Olivier David, de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), a annoncé le lancement, au début 2020, d'une aide « coup de pouce » des certif...Picto Article abonné
Fuites de Fessenheim : la Cour de cassation confirme la condamnation d'EDF
Fuites de Fessenheim : la Cour de cassation confirme la condamnation d'EDF
Risques - 19 Décembre 2019
La Cour de cassation a rejeté le recours d'EDF et confirmé sa condamnation concernant des fuites successives intervenues en 2015 sur la centrale nucléaire de Fessenhein (Bas-Rhin). Celles-ci concernaient un tuyau d'alimentation en eau non radioactive...
Chlordécone : les députés financent le dépistage gratuit de la population
Chlordécone : les députés financent le dépistage gratuit de la population
Risques - 19 Décembre 2019
« Mettre en place une prise en charge gratuite du dépistage du taux de chlordécone dans le sang de la population ». Tel est l'objet d'un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) voté le 17 décembre par les députés...
Loi économie circulaire : les députés veulent une REP déchets du bâtiment
Loi économie circulaire : les députés veulent une REP déchets du bâtiment
Déchets - 18 Décembre 2019
Depuis de longs mois, les professionnels du bâtiment et des déchets négocient avec le Gouvernement la mise en place d'une responsabilité élargie du producteur (REP) ou d'un « système équivalent » qui permettrait la reprise gratuite des déchets triés ...Picto Article abonné
Loi économie circulaire : la mise en œuvre de certaines filières REP est précisée
Loi économie circulaire : la mise en œuvre de certaines filières REP est précisée
Déchets - 18 Décembre 2019
Les députés ont revu les contours de certaines filières de responsabilité élargie du producteur : agrofourniture, filets de pêche, mégots, jouets, articles de sport, articles de bricolage ou encore chewing-gums, sont notamment concernés.Picto Article abonné
Pesticides dans l'air : une base de données en attendant une surveillance nationale
Pesticides dans l'air : une base de données en attendant une surveillance nationale
Gouvernance - 18 Décembre 2019
Les concentrations de pesticides dans l'air ambiant sont encore peu connues et leurs impacts sanitaires encore moins. Depuis 2002, certaines associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) réalisent des mesures de pesticides dans ...
Loi économie circulaire : les députés valident la dernière mouture de la consigne pour recyclage
Loi économie circulaire : les députés valident la dernière mouture de la consigne pour recyclage
Déchets - 18 Décembre 2019
Les députés valident le dispositif du Gouvernement qui prévoit de mettre en place une consigne pour recyclage si, en 2023, la collecte séparée des bouteilles plastique ne progresse pas suffisamment.Picto Article abonné
Gazole non routier : les députés adoucissent la trajectoire de suppression de l'avantage fiscal
Gazole non routier : les députés adoucissent la trajectoire de suppression de l'avantage fiscal
Transport - 18 Décembre 2019
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 17 décembre, plusieurs modifications à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), qui prévoit la suppression progressive de l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole non routier. Les député...Picto Article abonné
Loi de finances 2020 : l'Assemblée nationale rétablit ses dispositions sur le CITE
Loi de finances 2020 : l'Assemblée nationale rétablit ses dispositions sur le CITE
Bâtiment - 18 Décembre 2019
En nouvelle lecture du PLF 2020, les députés ont supprimé l'extension du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) aux ménages aisés pour la rénovation globale de leur logement. Ils ont aussi rejeté le bénéfice du CITE aux propriétaires bailleurs.
Équipements agricoles : l'Assemblée repousse le dispositif de suramortissement
Équipements agricoles : l'Assemblée repousse le dispositif de suramortissement
Agroécologie - 18 Décembre 2019
L'Assemblée nationale est revenue, lundi 16 décembre, sur l'article du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), introduit par le Sénat le 22 novembre, qui mettait en place un dispositif de suramortissement pour soutenir l'acquisition d'agroéqu...Picto Article abonné
Artificialisation : les députés refusent la modulation de la taxe sur les surfaces commerciales
Artificialisation : les députés refusent la modulation de la taxe sur les surfaces commerciales
Aménagement - 18 Décembre 2019
Lundi 16 décembre, l'Assemblée nationale est revenue sur l'article du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), introduit par le Sénat, qui autorisait une modulation du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en fonction de la...Picto Article abonné
Aérien : l'éco-contribution adoptée, le soutien à l'achat d'avions moins polluants repoussé
Aérien : l'éco-contribution adoptée, le soutien à l'achat d'avions moins polluants repoussé
Transport - 18 Décembre 2019
L'Assemblée nationale est revenue, mardi 17 décembre, sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), introduites au Sénat, qui mettaient en place un dispositif de soutien à l'acquisition d'avions moins émetteurs de gaz à effe...Picto Article abonné
Les réseaux de froid ne bénéficieront pas du taux réduit de TVA
Les réseaux de froid ne bénéficieront pas du taux réduit de TVA
Energie - 18 Décembre 2019
Lundi 16 décembre, l'Assemblée nationale est revenue sur l'article du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), introduit au Sénat, qui prévoyait de faire bénéficier les réseaux de froid du taux de TVA de 5,5 %. « Les réseaux de froid, c'est-à...Picto Article abonné
Transport routier : l'avantage fiscal sur le gazole rogné de 2 centimes par litre
Transport routier : l'avantage fiscal sur le gazole rogné de 2 centimes par litre
Transport - 18 Décembre 2019
L'Assemblée nationale a rétabli, mardi 17 décembre, les dispositions sur le gazole routier, contenues dans le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) que le Sénat avait supprimées le 27 novembre. Au final, le texte réduit le remboursement de ...Picto Article abonné
Tarification sociale de l'eau : le texte Engagement et proximité consolide l'incitation à la sobriété
Tarification sociale de l'eau : le texte Engagement et proximité consolide l'incitation à la sobriété
Eau - 18 Décembre 2019
Les services publics d'eau et d'assainissement voient désormais consolidés leurs possibilités d'incitation à la sobriété pour les consommations d'eau potable. Le projet de loi engagement et proximité, dans sa version issue de la Commission mixte pari...Picto Article abonné

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