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Actu-Environnement

Ajouts & correctifs

La réglementation ICPE évolue. Le Bréviaire aussi. Les Editions Cogiterra et l'auteur Thierry-René Murat, vous invitent à télécharger ci-dessous les ajouts et correctifs à imprimer et à glisser dans votre ouvrage.

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Refonte suite aux modifications de la nomenclature ICPE survenues en 2020

  • Actualisation du tableau pris en application de l’article R.122-2
  • Incidences de modifications « post-Lubrizol »
  • Modifications du tableau 4.8 pour y donner les éléments de repérage : Liquides combustibles et solides liquéfiables combustibles nouvellement réglementés dans le cadre de l’AMPG 1510 modifié.
 p 1 16/12/2020

Modifications des rubriques 1413,1414, 2102, 2111, 2210, 2260, 2521, 2564 et 2565, 2925, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642, 3670.

Création de la rubrique 1978.

Classement acide nitrique de comburant 4441 vers toxique 4310.

 p 1 17/12/2019
p 115 à 215

p 217

p 230 à 273
Absence de la rubrique 1511 p 233 23/09/2019
Absence du numéro de rubrique 4330

p 280

 01/07/2019

 

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