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Ajouts & correctifs

La réglementation ICPE évolue. Le Bréviaire aussi. Les Editions Cogiterra et l'auteur Thierry-René Murat, vous invitent à télécharger ci-dessous les ajouts et correctifs à imprimer et à glisser dans votre ouvrage.

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Modifications des rubriques 1413,1414, 2102, 2111, 2210, 2260, 2521, 2564 et 2565, 2925, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642, 3670.

Création de la rubrique 1978.

Classement acide nitrique de comburant 4441 vers toxique 4310.

p 1 17/12/2019
p 115 à 215

p 217

p 230 à 273

Absence de la rubrique 1511 p 233 23/09/2019
Absence du numéro de rubrique 4330

p 280

01/07/2019

 

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